Nos expertises en droit du travail

Gestion des ressources humaines

Le Cabinet aide les employeurs à gérer les problématiques individuelles à tout stade du contrat de travail, de l’embauche à la rupture du contrat en passant par les procédures de sanction disciplinaire, et a notamment développé une expertise concernant la gestion des salariés protégés ou encore des situations d’inaptitude, accidents du travail / maladies professionnelles. CDI, CDD, le cabinet rédige tous les contrats nécessaires et assiste les employeurs dans la mise en place des procédures de ruptures quelles qu’elles soient.

Restructuration avec ou sans licenciements collectifs

Certaines opérations plus ponctuelles, notamment en cas de changements d’organisation ou transferts d’activité, avec suppression de postes ou non et mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou non, peuvent également faire l’objet d’un accompagnement de la part du Cabinet. Pour ce qui concerne les licenciements collectifs, nous accompagnons nos clients du début à la fin de la procédure en les aidant à préparer les documents nécessaires mais aussi la stratégie de communication interne et externe, anticiper les difficultés avec les représentants du personnel ou les experts, et les aidons à chiffrer les coûts des procédures mises en œuvre.

Négociation collective et gestion des représentants du personnel

Le Cabinet assiste ses clients sur tous les sujets collectifs : rédaction de documents (règlement intérieur, chartes, accords collectifs), épargne salariale et politiques de rémunération, mutuelle et prévoyance, gestion des congés payés, télétravail et avantages afférents, procédures d'alerte, relations avec les institutions représentatives du personnel (élections professionnelles, UES, etc.).

Politique de rémunération et épargne salariale

Le Cabinet aide les employeurs à mettre en place les politiques de rémunération les plus adaptées à leur structure. Rémunération variable / commissions, primes sur objectifs, intéressement ou participation, bonus ou retention bonus, long-term incentive programs, avantages en nature, etc. nous pouvons vous aider à mettre en place toutes les politiques de rémunération et vous aider à anticiper les difficultés, préparer les objectifs les plus adaptés, intégrer les régimes sociaux et fiscaux attachés à chaque dispositif. Le Cabinet travaille avec des partenaires de longue date et est à même de répondre aux questions relatives au droit des sociétés en matière d’actionnariat salarié également (notamment en matière d’attribution d’actions gratuites, stock-options, BSPCE, etc.).

Cadre dirigeants - dirigeants d'entreprise

Cadres et Dirigeants d’entreprise font appel aux services du Cabinet dans le cadre des négociations d’entrée ou de sortie de l’entreprise, de l’analyse de leur situation contractuelle (cumul contrat de travail / mandat social) ou dans le cadre du choix de leur statut selon la forme de société envisagée. Nos conseils d’experts sont indispensables pour être bien informé, en début de contrat ou en cours de négociation de transaction, des impacts d’une situation sur les droits aux allocations chômage par exemple.