Nos expertises en droit de la sécurité sociale

Contrôle URSSAF

Notre cabinet assiste ses clients dans toutes les étapes du contrôle URSSAF, en prenant attache, si nécessaire, avec l’agent de contrôle. Dès l’avis de contrôle à la fin du contrôle les membres de notre équipe analysent, critiquent et retravaillent chaque poste de redressement potentiel (frais professionnels, prestataires de services, véhicules de fonction, déclaration préalable à l’embauche « DPAE », etc.) et aident nos clients à monter leur dossier pour pouvoir répondre au mieux lors du contrôle et limiter les risques de redressement. A réception de la lettre d’observation, notre cabinet assiste ensuite ses clients dans toutes les étapes de la procédure précontentieuse et éventuellement contentieuse.

Solidarité financière et vigilance du donneur d’ordre

Le cabinet assiste ses clients (en particulier du BTP, mais pas seulement), dans le cadre des éventuels redressements liés à l’application des dispositions en matière de vigilance et solidarité financière du donneur d’ordre. Les cas de recours aux sociétés de travail temporaire peuvent également engendrer ce type de situations.

Accident du travail et maladie professionnelle

Notre cabinet aide les employeurs à anticiper les sujets relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles. Ces domaines sont complexes et variés, et il est essentiel d’être accompagné d’un spécialiste qui peut anticiper au mieux les risques et qui connaît l’actualité en matière de santé au travail. Dans ces situations, la construction du dossier en cours de contrat est essentielle pour limiter les risques de condamnation ultérieure que ce soit devant le tribunal judiciaire ou le conseil de prud’hommes.

Mutuelle et prévoyance

Grâce à son expertise tant en droit du travail qu’en droit de la sécurité sociale, notre équipe est en mesure de conseiller les employeurs sur tous les sujets relatifs à la prévoyance et à la mutuelle, tant d’un point de vue droit du travail (relation avec le salarié et mise en place du dispositif) que d’un point de vue du risque URSSAF qui peut y être associé. Ce risque, qui est souvent occulté, est néanmoins présent, et peut toucher toutes les structures, pour des montants de redressement élevés.

Intéressement et participation

Le cabinet est régulièrement interrogé par ses clients dans le cadre de la mise en place ou de la mise en œuvre pratique des dispositifs d’épargne salariale. En particulier, les dispositifs d’intéressement et de participation, bien qu’ils aient été mis en avant par le gouvernement ces dernières années et apparaissent comme des dispositifs simples à mettre en œuvre, n’en sont pas moins risqués compte tenu des régimes sociaux et fiscaux de faveur qui y sont attachés. Il est indispensable d’être assisté par un expert qui saura vous confirmer que le dispositif envisageable est à la fois celui adapté pour la structure, et un dispositif valable dans sa forme mais également dans son contenu, afin de limiter les risques de redressement.

Indemnités de rupture du contrat de travail

Les ruptures de contrat de travail ainsi que les contentieux amènent un certain nombre d’interrogations en matière d’indemnités de rupture. S’y retrouver dans les différents types de régimes sociaux et fiscaux attachés à chaque mode de rupture relève parfois du casse-tête. Notre équipe vous éclaire sur tous ces points de manière simple et pragmatique.

Pôle Emploi et assurance chômage

Nos clients nous consultent sur les impacts vis-à-vis de Pôle Emploi de leur situation, qu’il s’agisse de Cadres dirigeants (cumulant contrat de travail et mandat social par exemple), que de salariés dont le contrat de travail est rompu et qui s’interrogent sur l’opportunité d’accepter un dispositif de CSP par exemple ou une indemnité transactionnelle. Les salariés repreneurs ou créateurs d’entreprise qui souhaitent anticiper leurs droits et leurs obligations vis-à-vis de l’organisme ont tout intérêt à nous consulter également.