Le 21 juin 2022, le Cabinet Axel Avocats a organisé un webinaire sur le thème de la loi Santé au travail.

A regarder ci-dessous :

La loi Santé du 2 août 2022 résulte d’un processus lent de changement de philosophie au regard de la santé et des conditions de travail.

Sujet complexe et rarement approfondi en entreprise, il est pourtant primordial dès lors qu’il est fréquent que des salariés fassent valoir leur état de santé en cours de contentieux voire même sollicitent la condamnation de leur employeur à certaines sommes.

A cet égard, l’objectif affiché de la loi Santé est multiple : il s’agit à la fois de promouvoir une culture de prévention dont l’employeur deviendrait un acteur majeur, d’impliquer davantage les acteurs dans une action concertée (SPST, médecin traitant, référent santé – sécurité en entreprise, CSE, organismes de branche, CARSAT, etc.), de faciliter la traçabilité des expositions aux risques, et d’améliorer le maintien en emploi des travailleurs qui rencontreraient des difficultés de santé susceptibles de nécessiter l’adaptation de leur poste de travail.

C’est pourquoi il est indispensable que les changements que la loi Santé a apportés soient désormais intégrés dans les pratiques d’entreprise.

Une grande partie de ses dispositions sont d’ailleurs entrées en vigueur à compter du 31 mars 2022 ce qui en fait un sujet d’actualité.

Au nombre de ces dispositions, doivent être notés :

• Une modification et un élargissement du suivi médical des salariés: depuis le 31 mars 2022, les caractéristiques des visites médicales de reprise et de pré-reprises sont modifiées, et de nouveaux rendez-vous médicaux sont prévus (visite médicale de mi-carrière, rendez-vous de liaison) ;
• L’élargissement des obligations en matière de prévention des risques : notamment via l’élargissement des obligations en matière d’évaluation des risques (PAPRIPACT pour les entreprises d’au moins 50 salariés et liste d’actions de prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés) ;
• Une modification des dispositions relatives au DUERP: le document unique d’évaluation des risques professionnels est remanié, ses modalités de mise à jour, de conservation, de mise à disposition sont modifiées, la consultation du CSE est désormais obligatoire ;
• De nouvelles règles en matière de formation des représentants du personnel et des référents santé – sécurité sont prévues ;
• La négociation annuelle relative à la qualité de vie au travail est transformée en «  négociation relative à la qualité de vie et des conditions de travail ».

Ce sont les points que nous avons évoqués au cours de ce webinar.