Le 21 juin 2022, le Cabinet Axel Avocats a organisé un webinaire sur le thème de la loi Santé au travail.

A regarder ci-dessous :

La loi Santé du 2 août 2022 résulte d’un processus lent de changement de philosophie au regard de la santé et des conditions de travail.

Sujet complexe et rarement approfondi en entreprise, il est pourtant primordial dès lors qu’il est fréquent que des salariés fassent valoir leur état de santé en cours de contentieux voire même sollicitent la condamnation de leur employeur à certaines sommes.

A cet égard, l’objectif affiché de la loi Santé est multiple : il s’agit à la fois de promouvoir une culture de prévention dont l’employeur deviendrait un acteur majeur, d’impliquer davantage les acteurs dans une action concertée (SPST, médecin traitant, référent santé – sécurité en entreprise, CSE, organismes de branche, CARSAT, etc.), de faciliter la traçabilité des expositions aux risques, et d’améliorer le maintien en emploi des travailleurs qui rencontreraient des difficultés de santé susceptibles de nécessiter l’adaptation de leur poste de travail.

C’est pourquoi il est indispensable que les changements que la loi Santé a apportés soient désormais intégrés dans les pratiques d’entreprise.

Une grande partie de ses dispositions sont d’ailleurs entrées en vigueur à compter du 31 mars 2022 ce qui en fait un sujet d’actualité.

Au nombre de ces dispositions, doivent être notés :

Ce sont les points que nous avons évoqués au cours de ce webinar.

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