Nos expertises en contentieux

Le Cabinet accompagne ses clients dans le cadre de tous les dossiers contentieux qui lui sont confiés, devant toutes les juridictions concernées par le droit du travail et le droit de la sécurité sociale (conseil de prud’hommes, tribunal judiciaire, tribunal administratif).

Les contentieux sont multiples. Peuvent notamment être cités :

Contestation du licenciement et plus généralement de la rupture du contrat de travail

Le Cabinet défend les employeurs en cas de contentieux intervenu à la suite d’un licenciement pour motif personnel ou disciplinaire et plus largement en cas de rupture du contrat de travail contestée par un salarié.

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et résiliation judiciaire

En cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur, ou en cas de demande de résiliation judiciaire fondée sur des griefs reprochés à l’employeur, le Cabinet assiste ses clients afin de préparer le dossier et soutenir les intérêts de ces derniers devant le Conseil de prud’hommes.

Harcèlement moral

Forts d’une expérience poussée en la matière, les membres du Cabinet assistent leurs clients dans le cadre de dossiers de harcèlement moral, en cas de demandes liées à cette situation et notamment en cas de nécessité de mettre en place des enquêtes, ou de répondre à des demandes de dommages et intérêts, licenciement nul, etc.

Contentieux collectif à la suite de licenciements pour motif économique

Le Cabinet met en œuvre avec ses clients des procédures de licenciements collectifs pour motif économique. Le Cabinet intervient, si nécessaire, au soutien des intérêts de ses clients dans le cadre de la procédure, en phase précontentieuse devant la DIRECCTE ou en cas de contentieux devant le tribunal administratif ou encore, en cas de contentieux devant le conseil de prud’hommes afin de défendre les dossiers et répondre aux éventuelles demandes d’indemnisation des salariés.

Salariés protégés

La situation particulière des salariés protégés peut engendrer un certain nombre de difficultés. En cas de modification ou de rupture du contrat de travail notamment, le Cabinet assiste ses clients tant en situation précontentieuse devant l’inspection du travail puis le ministre du travail que devant le tribunal administratif.

Faute inexcusable

Le Cabinet traite des demandes de reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur formulées devant le tribunal judiciaire, qu’elles soient autonomes ou engagées en parallèle d’un contentieux prud’homal.

Contentieux avec la CPAM

En cas de reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail, le Cabinet assure la défense de ses clients afin de leur permettre de réduire les risques de condamnations et les coûts liés à de telles situations.

Experts du CSE

Le Cabinet est en mesure d’aider ses clients à gérer toutes les difficultés rencontrées dans le cadre du mandatement d’experts par le CSE.

Contentieux avec l’URSSAF

Le Cabinet est en mesure d’aider les employeurs ou indépendants en cas de contentieux avec l’URSSAF. Que ce soit en matière de redressement ou, moins classique, en cas d’indu non remboursé, les contentieux sont multiples et font l’objet d’un traitement toujours méticuleux et rapide. En cas d’opposition à contrainte, les délais très courts sont toujours respectés.

Durée du travail et heures supplémentaires

Le Cabinet défend les employeurs à l’encontre desquels sont dirigées des demandes ayant vocation à remettre en cause le temps de travail. En particulier, le Cabinet traite des demandes de rappels de salaire pour heures supplémentaires, et des demandes relatives au forfait en jours.