Votre cabinet en contentieux.
Le Cabinet accompagne ses clients dans le cadre de tous les dossiers contentieux qui lui sont confiés, devant toutes les juridictions concernées par le droit du travail et le droit de la sécurité sociale (conseil de prud’hommes, tribunal judiciaire, tribunal administratif).
Les contentieux sont multiples. Peuvent notamment être cités :
Contestation du licenciement et plus généralement de la rupture du contrat de travail
Le Cabinet défend les employeurs en cas de contentieux intervenu à la suite d’un licenciement pour motif personnel ou disciplinaire et plus largement en cas de rupture du contrat de travail contestée par un salarié.
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et résiliation judiciaire
En cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur, ou en cas de demande de résiliation judiciaire fondée sur des griefs reprochés à l’employeur, le Cabinet assiste ses clients afin de préparer le dossier et soutenir les intérêts de ces derniers devant le Conseil de prud’hommes.
Harcèlement moral
Forts d’une expérience poussée en la matière, les membres du Cabinet assistent leurs clients dans le cadre de dossiers de harcèlement moral, en cas de demandes liées à cette situation et notamment en cas de nécessité de mettre en place des enquêtes, ou de répondre à des demandes de dommages et intérêts, licenciement nul, etc.
Contentieux collectif à la suite de licenciements pour motif économique
Le Cabinet met en œuvre avec ses clients des procédures de licenciements collectifs pour motif économique. Le Cabinet intervient, si nécessaire, au soutien des intérêts de ses clients dans le cadre de la procédure, en phase précontentieuse devant la DIRECCTE ou en cas de contentieux devant le tribunal administratif ou encore, en cas de contentieux devant le conseil de prud’hommes afin de défendre les dossiers et répondre aux éventuelles demandes d’indemnisation des salariés.
Salariés protégés
La situation particulière des salariés protégés peut engendrer un certain nombre de difficultés. En cas de modification ou de rupture du contrat de travail notamment, le Cabinet assiste ses clients tant en situation précontentieuse devant l’inspection du travail puis le ministre du travail que devant le tribunal administratif.
Faute inexcusable
Le Cabinet traite des demandes de reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur formulées devant le tribunal judiciaire, qu’elles soient autonomes ou engagées en parallèle d’un contentieux prud’homal.
Contentieux avec la CPAM
En cas de reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail, le Cabinet assure la défense de ses clients afin de leur permettre de réduire les risques de condamnations et les coûts liés à de telles situations.
Experts du CSE
Le Cabinet est en mesure d’aider ses clients à gérer toutes les difficultés rencontrées dans le cadre du mandatement d’experts par le CSE.
Contentieux avec l’URSSAF
Le Cabinet est en mesure d’aider les employeurs ou indépendants en cas de contentieux avec l’URSSAF. Que ce soit en matière de redressement ou, moins classique, en cas d’indu non remboursé, les contentieux sont multiples et font l’objet d’un traitement toujours méticuleux et rapide. En cas d’opposition à contrainte, les délais très courts sont toujours respectés.
Durée du travail et heures supplémentaires
Le Cabinet défend les employeurs à l’encontre desquels sont dirigées des demandes ayant vocation à remettre en cause le temps de travail. En particulier, le Cabinet traite des demandes de rappels de salaire pour heures supplémentaires, et des demandes relatives au forfait en jours.
Contentieux avec France Travail (anciennement Pôle Emploi)
Le Cabinet est compétent en matière de contestation de contrainte Pôle Emploi (France travail), par exemple, en cas d'indû réclamé par l'organisme mais également en cas de contestation du montant des prestations versées. Pour ce faire, le Cabinet assiste ses clients en matière précontentieuse devant le Médiateur et devant le Tribunal Judiciaire.
Contentieux expertise CSE
Le Cabinet assiste ses clients employeurs en cas de contentieux relatif à une expertise votée par le Comité Social et Economique (« CSE »), que ce soit sur le principe de l’expertise que sur le périmètre, le coût ou l’étendue. Les membres du Cabinet sont amenés à plaider devant le Tribunal Judiciaire en procédure classique ou accélérée (procédure accélérée au fond), dans ce type de dossiers.
Rappels de salaires au titre de congés payés sur arrêt maladie
Le Cabinet audite les dossiers de demandes de rappels de salaires et d’indemnités compensatrices de congés payés au titre d’arrêts maladie, en application de la loi DDADUE du 22 avril 2024. Pour tout savoir sur ces nouvelles dispositions, cliquez ici ou ici.