Le salarié licencié déjà indemnisé ne peut pas rechercher la responsabilité d’un tiers au titre du même préjudice. Notre intervention à la CCI de Paris Ile-de-France
Le salarié licencié déjà indemnisé ne peut pas rechercher la responsabilité d’un tiers au titre du même préjudice. Notre intervention à la CCI de Paris Ile-de-France
Publication datée du : 19/03/2021
Dans un arrêt du 27 janvier 2021, la Cour de cassation vient rappeler qu’une demande d’indemnisation auprès d’un tiers à la relation de travail n’est possible que sous certaines conditions.
Dans l’affaire analysée par la Cour de cassation, un employeur avait été condamné à verser à ses anciens salariés des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison d’une insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi (« PSE ») et d’un manquement à l’obligation de reclassement.
Prenez connaissance de l’intervention soit sur le site de la CCI en cliquant-ici, soit en téléchargeant l’article au format PDF en cliquant-ici.
Anne est associé fondateur du cabinet Axel Avocats, dédié au droit du travail et de la sécurité sociale. Axel Avocats conseille des entreprises, TPE et PME françaises et étrangères, de tous secteurs. Pour ses clients, le Cabinet intervient tant en conseil quotidien en matière de gestion du personnel et de représentants du personnel que sur des dossiers plus ponctuels tels que restructurations, audits, contrôles URSSAF, détachement/expatriation, sous-traitance, etc. Le Cabinet assiste également ses clients en matière contentieuse.
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