Mentions légales

Éditeur du site

Responsables de la publication : Madame Anne Leleu-Eté, Madame Coline Gruat, Monsieur François –Xavier Penin

Société : Axel Avocats. Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle.
Adresse : 219, rue Saint-Honoré 75001 Paris
Tél. : 01 84 25 20 21
E-mail : contact@axel-avocats.com
Numéro de SIREN : 983 392 705 R.C.S. Paris
N° de toque : A0438

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site axel-avocats.com et tous ses contenus relèvent des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication, Madame Anne Leleu-Eté, en application de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé.

Politique de liens

L’établissement d’un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de l’éditeur du site Internet. Ce dernier se réserve un droit d’opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété.

Données personnelles

Ce site ne collecte aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies en particulier par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants. Ces informations ne feront l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par l’intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées. Ce droit d’accès peut s’exercer auprès de la responsable de publication du site Internet.

Mise en garde

Ce site ne collecte aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies en particulier par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants. Ces informations ne feront l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par l’intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées. Ce droit d’accès peut s’exercer auprès de la responsable de publication du site Internet.

Hébergement

OVH SAS, enregistrée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00011 – Siège social : 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix – France

Réalisation du site

Le site internet https://www.axel-avocats.com/ est une production de CARBUWEB MEDIA dont le numéro de Siret est le 800 675 258 00027.

Cookies

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations. Le site utilise des traceurs placés sous le contrôle de tiers qui sont soumis à votre consentement préalable. Ces traceurs sont utilisés pour réaliser des statistiques anonymes de visites. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur. L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE. Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Prendre RDV