L'enquête interne est un passage désormais obligatoire dans les entreprises pour deux raisons :
- La première car elle permet d'identifier, de comprendre et de gérer les incidents et les problèmes internes et elle peut donc être utile pour valider des process internes et/ou repérer les éventuels dysfonctionnements.
Dans ce cadre, elle revêt une importance particulière dans la préservation de la réputation, de l'éthique et de la conformité légale de l'entreprise ;
- La seconde car elle est devenue progressivement obligatoire compte tenu de la jurisprudence rendue en matière de harcèlement moral ou sexuel, laquelle impose désormais la mise en œuvre d’une enquête interne lors de dénonciation de faits pouvant aboutir à la constatation d’une situation de harcèlement.
Dans ce cadre, la mise en œuvre d’une enquête par un avocat constitue une garantie de sérieux et d’objectivité qui ne peut pas être atteinte grâce à une enquête conduite par des acteurs internes.
Retrouvez notre article sur la bonne méthode pour réaliser une enquête ici
Pourquoi faire appel à Axel Avocats pour réaliser votre enquête interne ?
Lorsqu'il s'agit de mener une enquête interne, l'implication d'un avocat n'est pas seulement une option, elle peut s'avérer être un choix stratégique et judicieux !
Les entreprises ont tout intérêt à profiter de l'expertise et de la perspective de nos avocats tout au long de ce processus.
Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ? Anne Leleu-Eté, associée de notre Cabinet, fait partie de la première promotion d’avocats 2023 / 2024 à bénéficier d’une formation certifiante !
Expertise juridique :
- Connaissance approfondie : nous possédons une connaissance précise de la législation française, et notamment en droit du travail et droit social ;
- Mise en conformité : nous guidons l'enquête de manière à ce qu'elle respecte scrupuleusement les normes légales, minimisant ainsi tout risque juridique. Nous garantissons également le respect de la réglementation en matière d’enquête en suivant scrupuleusement le code du travail et les prescriptions de la CNIL ;
- Conception de la procédure : avec son expertise, nous sommes en mesure de concevoir et de structurer l'enquête de manière à obtenir des résultats précis et fiables pour limiter les risques contentieux ultérieurs.
Confidentialité :
- Protection des informations : nous mettons en place des mesures garantissant que les données et les informations sensibles recueillies lors de l'enquête restent confidentielles.
- Privilège avocat-client : les échanges entre l'entreprise et notre cabinet sont protégés au titre du secret professionnel.
Impartialité et objectivité :
- Regard extérieur : en tant qu'intervenant externe, nous apportons un regard neutre et impartial, garantissant que l'enquête est menée sans biais ni préjugé, en toute indépendance.
- Intégrité du processus : notre neutralité renforce la crédibilité de l'enquête, assurant aux parties prenantes que le processus est équitable et transparent.
Conseil stratégique :
- Évaluation des risques : au-delà de l'enquête elle-même, nous évaluons les implications à long terme des résultats et pouvons procéder à des recommandations.
- Recommandations préventives : selon le type d’enquête mis en place, nous pouvons suggérer des mesures préventives ou des formations pour éviter de futurs incidents similaires.
En synthèse, faire appel à un avocat pour réaliser une enquête interne n'est pas seulement une question de conformité juridique. C'est aussi une manière d'assurer que l'enquête est réalisée avec la plus grande intégrité, impartialité et professionnalisme.
