Nos offres et nos prestations

Droit du travail

Conclusion du contrat de travail et recrutement

• Aide au choix du type de contrat (CDD, CDI, intérim, contrats aidés)
• Rédaction du contrat et avenant
• Aide au choix de la classification du salarié
• Rédaction des clauses spécifiques (rémunération fixe et variable, durée de travail, exclusivité, non-concurrence, confidentialité, propriété intellectuelle)
• Dirigeants et mandataires sociaux (cumul contrat de travail/mandat social, délégations de pouvoirs, rupture de contrat, mandat social, etc.)

Durée du travail

• Détermination de la durée du travail adaptée et rédaction des clauses spécifiques (temps partiel, forfait annuel en jours/forfait en heures, astreinte, etc.)
• Documents de suivi du temps de travail (entretien annuel, décompte du tempsde travail, etc.)
• Rédaction des accords collectifs et chartes relatifs au temps de travail (aménagement du temps de travail, télétravail, droit à la déconnexion, etc.)

Licenciement et rupture de contrat de travail

• Licenciement pour motif personnel ouéconomique (individuel ou collectif,avec ou sans PSE)
• Rupture conventionnelle individuelle
• Rupture conventionnelle collective
• Prise d'acte du contrat de travail ou résiliation judiciaire
• Démission
• Négociations et transaction

Réorganisation et restructuration

• Rédaction de la documentation utile en contrat du travail (note économique et PSE)
• Gestion et consultation desreprésentants du personnel, et des experts
• Gestion de la communication interne et externe
• Transfert des contrats de travail - application de L1224-1 du code du travail ou transfert conventionnel

Politique de rémunération

• Rémunération variable/commissions, primes sur objectifs (plan de bonus)
• Epargne salariale (intéressement ou participation, plans d'épargne salariale PEE/ PEI, actions/ stocks-options/AGA)
• Bonus ou retention bonus, long-term incentive programs (LTIP)
• Avantages en nature

Égalité professionnelle

• Égalité professionnelle (rémunération entre femmes et hommes/index de l'égalité professionnelle)

Représentants du personnel/ CSE

• Organisation des élections professionnelles
• Contentieux électoral
• Informations et consultations récurrentes ou ponctuelles
• Fonctionnement du CSE et des commissions (CSSCT, égalité professionnelle, etc.)
• Gestion des organisations syndicales dans l'entreprise

Relations collectives et négociation collective

• Négociation avec délégué syndical (conduite du NAO ou négociations ponctuelles)
• Négociations dérogatoires sans délégué syndical (salariés mandatés,CSE, référendum auprès des salariés,etc.)
• Rédaction des documentations internes (règlement intérieur, affichages obligatoires, chartes, accords collectifs)
• Gestion des procédures de dénonciation des conventions collectives, usages et engagements unilatéraux
• Rédaction des politiques sociales/procédures internes (congés payés, absences ou maladie, politiques de déplacements/contreparties obligatoires, repos, etc.)
• Rédaction des chartes utiles (télétravail, droit à la déconnexion, procédure de signalement des lanceurs d'alerte, etc.)
• Processus d'évaluation des salariés
• Entretiens professionnels

Protection de la santé et de la sécurité au travail et obligation de sécurité

• Rédaction des documents obligatoires (règlement intérieur, affichages obligatoires, charte relative au signalement, charte harcèlement sexuel) ou facultatifs (politique sociale,charte de bonne conduite, charte éthique, guides et kits d'embauche/handbooks)
• Accompagnement spécifique en matière de santé et de sécurité (état de santé, maladie, grossesse/ congé dematernité, etc.)
• Déclaration/ contestation de la reconnaissance de maladie professionnelle ou d'accident de travail (AT/MP)
• Analyse des risques en matière defaute inexcusable

Cadres dirigeants

• Négociations d'entrée ou de sortie del'entreprise
• Analyse de la situation contractuelle (cumul contrat de travail/mandat social)
• Choix du statut selon la forme de société envisagée
• Impacts sur les droits aux allocations chômage

Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale et protection sociale

• Régime frais de santé, prévoyance, retraite (due aux accords collectifs,notices d'informations)
• Gestion des relations avec les organismes de sécurité sociale/CPAM (assurance maladie, CIPAV, MSI/SSI,etc.)
• Gestion des maladies professionnelles et accidents du travail
• Contentieux de la faute inexcusable

Contrôle URSSAF

• Echanges avec l'URSSAF
• Recours devant la Commission de Recours Amiable
• Contentieux devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire et Cour d'appel
• Opposition à contrainte
• Relations avec les huissiers de justice/commissaires de justice
• Demandes d'échéanciers/échelonnement de la dette

Contentieux

• Analyse des risques et chiffrages
• Négociations et transaction
• Accompagnement devant les juridictions compétentes (conseil de prud'hommes,tribunal administratif, pôle social dutribunal judiciaire, cour d'appel, etc.).
• Rédaction de requêtes, conclusions et tout documents utiles
• Inspection du travail
• Plaidoiries
• Accompagnement dans l'exécution des décisions rendues

Audit

• Analyse des pratiques et des risques liés au contrôle URSSAF (chefs deredressement, politique sociale del'entreprise)
• Audits sociaux ante ou post-réorganisation
• Audits sociaux hors réorganisation

Enquête interne

• Rédaction des politiques de signalement et enquêtes
• Conduite de procédures d'enquête (harcèlement moral ou sexuel, discrimination, inégalité de traitement, inégalité salariale, souffrance au travail, etc.)
• Aide à la mise en oeuvre des procédures d'enquêtes internes