Votre cabinet en droit du travail
et de la sécurité sociale.
Votre cabinet en droit du travail
et de la sécurité sociale.
Il n’est pas rare que des salariés adressent une alerte écrite (par courriel ou courrier) à la direction, à son manager ou au service RH. Le contenu peut décrire des comportements répétés de la part d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue, par exemple un harcèlement moral ou sexuel, des propos déplacés, des remarques sexistes, un isolement, des humiliations, etc.
Le salarié ne dénonce pas toujours sa situation auprès d’un membre de la Direction ! Il est même fréquent que le salarié dénonce les faits via un tiers, comme le CSE, le médecin du travail, l’inspection du travail, ou même via une main courante ou plainte pénale. Ces situations sont aussi des signalements, qu’il faut savoir prendre en compte et traiter.
Les signalements de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination ou de comportements inappropriés au sein d’une organisation nécessitent une prise en charge rapide, objective et juridiquement sécurisée.
Dans de telles situations, l’employeur doit le plus souvent mener une enquête interne, afin de démontrer qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés au regard de son obligation de sécurité (article L.4121-1 du Code du travail).
Cette enquête devra répondre à vos besoins, et devra être :
Dans un contexte où les obligations légales et sociales des employeurs se renforcent, la gestion des signalements de harcèlement moral, sexuel ou de comportements inappropriés doit s’appuyer sur un cadre rigoureux et incontestable.
Notre cabinet allie expertise juridique et méthodologie d’investigation, garantissant de mettre en place des enquêtes internes fiables, rapides et efficaces, conformes à ce qui est attendu par la jurisprudence de la Cour de cassation, et exploitables d’un point de vue RH pour ensuite traiter le dossier vis-à-vis du plaignant et du mis en cause.
Faire appel à Axel Avocats pour mener votre enquête interne vous permet de :
Forts de notre expérience de l’entreprise et des contentieux sociaux plus particulièrement, nous avons créé une méthode d’enquête interne sur mesure, qui nous permet de proposer à nos clients des livrables sérieux et exploitables, fondés sur une méthodologie rigoureuse mais néanmoins adaptée à chaque organisation.
A cette étape, vous nous transmettez le signalement ainsi que les éléments de contexte aux fins d’analyser, définir les premières étapes et les actions à mettre en place, ainsi que le calendrier envisageable.
Après notre premier contact, nous vous faisons parvenir un devis, un calendrier envisageable et les actions et livrables envisagés à ce stade, afin de cadrer notre intervention.
Une fois notre intervention validée, une lettre de mission ou une convention d'honoraires est signée, et c'est parti !
Notre mission est validée : nous prenons alors un temps pour nous rencontrer (en direct ou par visioconférence), afin de :
Nous définissons ensemble le calendrier prévisionnel et le délai de restitution de nos livrables. Tout au long de l’enquête, nous faisons un suivi des étapes et des restitutions rapides fréquentes.
Nous vous adressons, en parallèle de nos échanges, la liste des éléments à nous faire parvenir. Ces documents feront l’objet d’une revue complète de notre part et seront ensuite triés pour être éventuellement annexés à notre rapport.
L’objectif est de réaliser des entretiens utiles et exploitables, aux fins de qualifier la situation et de permettre à l’employeur d’avoir une vision claire des faits et de leur qualification juridique.
L’ensemble des étapes liées à la conduite des entretiens est pensé pour optimiser cet objectif, sans empiéter les principes directeurs de l’enquête, à savoir :
Lorsque les conditions le permettent, chaque entretien fait l’objet d’un compte-rendu signé.
La phase d’analyse des faits et des preuves a pour objectif de nous permettre de compiler les données et de fixer le sens de notre rapport.
Cette phase indispensable nous sert notamment à :
La dernière étape de notre travail d’enquête est celui de la rédaction du rapport.
Notre objectif : formaliser nos conclusions afin de permettre de synthétiser les faits et les éléments que nous avons pu relever comme étant décisifs dans la prise de nos conclusions.
Notre rapport est complet : il reprend, de manière circonstanciée, les faits dénoncés, les actions réalisées, et les éléments utiles sur lesquels nous avons pu fonder nos conclusions, ainsi que la qualification juridique des faits.
C’est sur la base de ce rapport que pourront être prises toutes les décisions RH de l’employeur. C’est aussi ce rapport qui pourra être produit en cas de contentieux.
Selon votre souhait, nous pouvons intervenir dans le cadre d’un ou plusieurs entretiens pour expliciter notre rapport à la Direction. Ce dernier échange a pour objectif de pouvoir répondre à d'éventuelles questions et de clôturer la mission.
Ces 8 étapes clés sont individualisées et retravaillées selon les besoins de nos clients et les spécificités de chaque dossier.
En conclusion, confier votre enquête interne à notre cabinet, c’est réduire les risques de contentieux, protéger votre organisation et affirmer vos engagements en matière de conformité et de responsabilité sociale.