Introduction :
Dans le cadre de votre activité, le contrat de travail conclu avec votre salarié peut se trouver impacté par diverses périodes de suspension, et notamment des arrêts de travail pour maladie. Dans ce cadre, vous pouvez être confrontés à des arrêts maladie dits « de complaisance », émis sans fondement médical valable.
En qualité d’employeur, vous n’êtes pas nécessairement démuni ! Vous pouvez parfaitement mettre en œuvre certaines actions pour faire valoir vos droits et contester ces arrêts non justifiés.
Identifier les signes d'un arrêt maladie de complaisance
Tout d’abord, avant de contester un arrêt maladie, il est crucial de pouvoir identifier les signes qui indiquent qu'il pourrait ne pas être justifié médicalement.
Pour cela, vous pouvez vous fonder sur des signaux tels que :
- Une fréquence élevée d'arrêts maladie pour le même salarié : si un salarié présente un nombre disproportionné d'arrêts maladie par rapport à ses collègues ;
- Des incohérences dans les certificats médicaux : vérifiez attentivement le certificat médical fourni par le salarié pour repérer des incohérences, telles que des dates ou des informations qui ne correspondraient pas à la maladie alléguée ;
- Un changement de médecin : les changements de médecin prescripteurs ou bien les successions d’arrêts avec des médecins différents peuvent être un indicateur ;
- Un changement de spécialiste : les changements « surprenants » de spécialistes peuvent également être un indice d’arrêts non justifiés ;
- Une absence de suivi médical ou d'examens complémentaires : si vous avez accès à ce type d’informations, vous pouvez aussi vérifier si le salarié a suivi les recommandations médicales et si des examens complémentaires ont été effectués pour étayer le diagnostic ;
- Le comportement du salarié : peut également être un indicateur, de même que son attitude à vis-à-vis du médecin du travail par exemple.
Constituer le dossier
Pour contester un arrêt maladie de complaisance, l'employeur doit collecter des preuves solides.
Votre dossier peut notamment inclure toutes les correspondances et documents relatifs à l'arrêt maladie :
- copies de tous les certificats médicaux,
- courriels,
- notes de réunions,
- éventuels retours écrits des collègues si nécessaires,
En cas de déclaration d’accidents du travail ou de maladie professionnelle, tous ces éléments pourront être transmis à la CPAM dans le cadre d’une contestation de l’origine professionnelle de la pathologie du salarié.
Quelles actions engager ?
L'employeur peut envisager d'engager des procédures légales pour contester l'arrêt maladie de complaisance.
Cela peut inclure :
- Une contre-visite médicale : ce type d’action a pour avantage d’être peu onéreux. Beaucoup moins usitées aujourd’hui, les contre-visites médicales ont perdu de leur intérêt dans la mesure où elles ne résultent quasiment jamais en une suspension des indemnités employeurs compte tenu de la difficulté pour les médecins contrôleurs de déclarer certains arrêts injustifiés ;
- Signalement auprès de l’assurance maladie : il est toujours possible de reporter les arrêts abusifs auprès de l’assurance maladie en envoyant une copie de l’arrêt en cours avec un courrier motivé exposant les raisons pour lesquelles vous estimez que l’arrêt est injustifié ;
- Signalement à l'Ordre des Médecins : si vous avez des preuves suffisantes de complaisance médicale, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Ordre des Médecins. Ils enquêteront sur la conduite du médecin en question. Si les faits sont avérés, la plainte peut déboucher sur une sanction disciplinaire ;
- Poursuites judiciaires : dans les cas les plus graves, l'employeur peut envisager de porter plainte contre le médecin ou l'employé pour fraude ou fausse déclaration. Cette étape doit être entreprise avec la plus grande prudence et en coordination avec un avocat.
Naturellement, dans ce type de dossier, la prudence est de mise. Il convient de bien documenter son dossier et d’être en mesure d’apporter la preuve des faits allégués permettant de contester l’arrêt de travail.
Les risques liés à la discrimination en raison de l’état de santé ou à la prise en compte de l’état de santé du salarié pour apprécier différemment le dossier de votre salarié peut déboucher sur des risques contentieux importants et particulièrement onéreux.
