Nos dernières actualités

Publication 17/03/2026

La News RH #215

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #215 — 17 mars 2026 1 L'adresse du domicile des salariés est protégée par le droit à la vie privée Une salariée avait ... Lire la suite »

Publication 10/03/2026

La News RH #214

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #214 — 10 mars 2026 1 L'évolution de la jurisprudence en cours de procédure ne caractérise pas un fait nouveau permettant d'ajouter une ... Lire la suite »

Publication 03/03/2026

La News RH #213

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #213 — 3 mars 2026 1 Le principe du contradictoire connaît des limites dans le cadre d'une enquête interne  Un salarié, licencié pour ... Lire la suite »

Publication 24/02/2026

La News RH #212

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #212 — 24 février 2026 1 Nouvelles décisions en matière de liberté d'expression Un risque sur la prise en charge des patients peut ... Lire la suite »

Publication 21/02/2026

Liberté d’expression : une nouvelle grille d’analyse par la Cour de cassation

Article rédigé par Anne Leleu-Eté et Solenne André le 21 février 2026. Liberté d’expression : une nouvelle grille d’analyse par la Cour de cassation La liberté d’expression se définit comme la ... Lire la suite »

Publication 17/02/2026

La News RH #211

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #211 — 17 février 2026 1 La procédure de licenciement est régulière même si le salarié refuse de signer la convocation à entretien ... Lire la suite »

Publication 16/02/2026

Notre interview par Capital Magazine concernant le renouvellement de la période d’essai

Le 16 février 2026, notre Associée Anne Leleu-Eté a été interviewée au sujet des cas de renouvellement de la période d’essai. Dans quelles circonstances et quand est-il possible ? quelles sont les prescriptions pour les employeurs ... Lire la suite »

Publication 13/02/2026

Notre interview par Capital Magazine au sujet du calcul des jours de congés payés dus en cas d’absence

Le 13 février 2026, notre Associée Anne Leleu-Eté a été interviewée au sujet du dernier arrêt rendu par la Cour de cassation concernant le calcul du nombre de jours de congés payés à payer au ... Lire la suite »

Publication 10/02/2026

La News RH #210

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #210 — 10 février 2026 1 Harcèlement sexuel : l’enquête interne n’est pas toujours obligatoire Un salarié, licencié pour des faits de harcèlement ... Lire la suite »

Publication 03/02/2026

La News RH #209

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #209 — 3 février 2026 1 Pas d'abandon de poste sans visite de reprise  Un salarié, dont l'arrêt pour maladie non-professionnelle avait pris ... Lire la suite »

Publication 27/01/2026

La News RH #208

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #208 — 27 janvier 2026 1 Congés payés et heures supplémentaires : précisions Un salarié, soumis à un décompte de la durée du ... Lire la suite »

Publication 20/01/2026

La News RH #207

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #207 — 20 janvier 2026 Le non-respect des consignes verbales par le salarié n'écarte pas la faute inexcusable Un salarié avait été victime ... Lire la suite »

Publication 13/01/2026

La News RH #206

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #206 — 13 janvier 2026 1 La reconnaissance de la maladie professionnelle par la CPAM ne lie pas le juge prud'homal Un salarié ... Lire la suite »

Publication 06/01/2026

La News RH #205

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #205 — 6 janvier 2025 1 L'exigence d'une appréciation globale des faits dans la preuve du harcèlement moral Un salarié avait été licencié ... Lire la suite »

Publication 06/01/2026

Notre interview par Capital Magazine au sujet de la perte des congés payés.

Notre associée Anne Leleu-Été a été interviewée récemment au sujet d'un arrêt de la Cour de cassation, appelée à trancher la question de la perte des congés payés par le salarié, en fin de période ... Lire la suite »

Publication 30/12/2025

La News Théma – La transaction

La news Thema "La transaction" #27 — 30 décembre 2025" Dans cette nouvelle édition de notre News Thema, nous vous proposons un éclairage sur les nouveautés en matière de transaction, à travers les ... Lire la suite »

Publication 23/12/2025

La News RH #204

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #204 —  23 décembre 2025 1 Le salarié qui démontre une surcharge de travail peut obtenir la requalification de sa démission en prise ... Lire la suite »

Publication 18/12/2025

La News RH #203

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #203 —  18 décembre 2025 1 L'inaptitude peut être constatée malgré un arrêt maladie en cours Un salarié avait passé une visite médicale ... Lire la suite »

Publication 09/12/2025

La News RH #202

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #202 —  9 décembre 2025 1 Une surcharge de travail grave et durable peut rendre la démission équivoque Un salarié avait démissionné en ... Lire la suite »

Publication 04/12/2025

La News RH #201

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #201 —  4 décembre 2025 1 Perte des congés reportés : l'employeur doit prouver ses diligences en temps utile Pendant une période d'arrêt ... Lire la suite »

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