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Publication 16/10/2025
Notre interview par BFM Business : la rupture conventionnelle, quels changements à venir ?
Notre Associée Anne Leleu-Eté a été interviewée le 16 octobre 2025 par BFM Business concernant les dernières annonces de relèvement de la contribution patronale au taux de 40%, contre 30% actuellement, applicable sur la fraction ... Lire la suite »
Publication 13/10/2025
Rupture conventionnelle et licenciement pour faute grave, notre interview pour Capital
Notre Associée Anne Leleu-Été a été interviewée le 13 octobre 2025 concernant l'impact d'un licenciement pour faute grave sur une procédure de rupture conventionnelle. Rupture conventionnelle : une faute grave peut-elle vous priver de votre ... Lire la suite »
Publication 07/10/2025
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #194 — 7 octobre 2025 La différence de sanction n’est pas discriminatoire lorsqu’elle est justifiée par une différence de situation Trois salariées ... Lire la suite »
Publication 03/10/2025
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #193 — 3 octobre 2025 La seule connaissance d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle est insuffisante pour appliquer les règles protectrices contre ... Lire la suite »
Publication 25/09/2025
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #192 — 25 septembre 2025 1 L'absence de notification du droit de se taire lors d'un entretien préalable est conforme à la Constitution ... Lire la suite »
Publication 18/09/2025
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #191 — 18 septembre 2025 1 Interdiction de produire en justice une pièce préalablement sollicitée par l'URSSAF lors du contrôle A la suite ... Lire la suite »
Publication 11/09/2025
La News Théma – La protection des représentants du personnel
La news Thema "La protection des représentants du personnel" #24 — 11 septembre 2025 Dans cette nouvelle édition de notre news Théma, nous vous proposons une analyse des décisions les plus récentes rendues ... Lire la suite »
Publication 10/09/2025
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #190 — 10 septembre 2025 1 Congés payés : les deux décisions détonantes de la Cour de cassation La Chambre sociale a rendu ... Lire la suite »
Publication 04/09/2025
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #189 — 4 septembre 2025 1 Licenciement vexatoire : le motif même de la rupture peut ouvrir droit à indemnisation Un salarié, directeur ... Lire la suite »
Publication 28/08/2025
La News Théma – La parentalité
La news Thema "La parentalité" #23 — 28 août 2025" Dans cette édition de notre News Théma, nous vous proposons un éclairage sur les nouveautés en matière de parentalité, à travers plusieurs décisions ... Lire la suite »
Publication 18/08/2025
Notre Associée Anne Leleu-Été a été interviewée au sujet des nouvelles règles annoncées par le gouvernement concernant l'indemnisation chômage des ruptures conventionnelles. A lire ici. ... Lire la suite »
Publication 12/08/2025
La News Théma – La responsabilité financière du salarié
La news Thema "La responsabilité financière du salarié" #22 — 12 août 2025" Le sujet de la responsabilité financière du salarié vis-à-vis de son employeur soulève de multiples interrogations au regard de ... Lire la suite »
Publication 06/08/2025
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #188 — 6 août 2025 1 Un salarié réintégré ne peut pas percevoir les indemnités de rupture Un salarié avait obtenu en appel ... Lire la suite »
Publication 31/07/2025
La News Théma – L'enquête interne
La news Thema "L'enquête interne" #21 — 31 juillet 2025" Dans cette édition de notre News Théma, nous vous proposons un éclairage sur les exigences en matière d'enquête interne, à travers plusieurs décisions ... Lire la suite »
Publication 30/07/2025
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #187 — 30 juillet 2025 1 Elections : les syndicats doivent être destinataires des informations nécessaires au contrôle des effectifs électoraux A l'issue ... Lire la suite »
Publication 23/07/2025
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #186 — 23 juillet 2025 1 La participation à des réunions de service et la conduite ponctuelle d'entretiens préalables ne font pas obstacle ... Lire la suite »
Publication 22/07/2025
Notre associée Anne Leleu-Été a été interviewée par Capital concernant les liaisons au travail, quelles sont les règles en droit français ? Bonne lecture. Lien : https://www.capital.fr/votre-carriere/affaire-astronomer-pouvez-vous-etre-licencie-en-cas-de-liaison-au-travail-1516398 ... Lire la suite »
Publication 18/07/2025
La monétisation de la 5ème semaine de congés payés, notre interview accordée à BFM Business
Notre associée Anne Leleu-Eté a été interviewée le 18 juillet 2025 par BFM Business concernant les dernières annonces du premier Ministre François Bayrou, et notamment le sujet de la monétisation de la 5ème semaine de ... Lire la suite »
Publication 17/07/2025
La News Théma – La prise d'acte et la résiliation judiciaire
La news Thema "La prise d'acte et la résiliation judiciaire" #20 — 17 juillet 2025 Dans cette nouvelle édition de notre News Théma, nous revenons sur la résiliation judiciaire et la prise d'acte ... Lire la suite »
Publication 15/07/2025
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #185 — 15 juillet 2025 1 Licenciement économique : le poste supprimé doit être celui qui est réellement occupé Un salarié, initialement embauché ... Lire la suite »
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