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Publication 05/11/2025
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #197 — 5 novembre 2025 1 Inaptitude : un nouvel avis médical est requis en cas de contestation du poste de reclassement par ... Lire la suite »
Publication 28/10/2025
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #196 — 28 octobre 2025 Barème Macron : les périodes d'arrêt de travail pour maladie doivent être intégrées dans le calcul de l'ancienneté ... Lire la suite »
Publication 21/10/2025
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #195 — 21 octobre 2025 Le salarié en télétravail bénéficie des titres-restaurant Un salarié, exerçant ses fonctions en télétravail, avait sollicité le versement ... Lire la suite »
Publication 17/10/2025
Les frais professionnels : webinar d’Axel Avocats et Kelio
Le 17 octobre 2025, Anne Leleu-Eté, en partenariat avec Kelio, est intervenue sur le thème des frais professionnels. Comment sécuriser ses pratiques, quelles sont les grandes règles à appliquer ? Bon visionnage ! Retrouvez Kelio sur https://www ... Lire la suite »
Publication 16/10/2025
Notre interview par BFM Business : la rupture conventionnelle, quels changements à venir ?
Notre Associée Anne Leleu-Eté a été interviewée le 16 octobre 2025 par BFM Business concernant les dernières annonces de relèvement de la contribution patronale au taux de 40%, contre 30% actuellement, applicable sur la fraction ... Lire la suite »
Publication 13/10/2025
Rupture conventionnelle et licenciement pour faute grave, notre interview pour Capital
Notre Associée Anne Leleu-Été a été interviewée le 13 octobre 2025 concernant l'impact d'un licenciement pour faute grave sur une procédure de rupture conventionnelle. Rupture conventionnelle : une faute grave peut-elle vous priver de votre ... Lire la suite »
Publication 07/10/2025
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #194 — 7 octobre 2025 La différence de sanction n’est pas discriminatoire lorsqu’elle est justifiée par une différence de situation Trois salariées ... Lire la suite »
Publication 03/10/2025
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #193 — 3 octobre 2025 La seule connaissance d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle est insuffisante pour appliquer les règles protectrices contre ... Lire la suite »
Publication 25/09/2025
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #192 — 25 septembre 2025 1 L'absence de notification du droit de se taire lors d'un entretien préalable est conforme à la Constitution ... Lire la suite »
Publication 18/09/2025
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #191 — 18 septembre 2025 1 Interdiction de produire en justice une pièce préalablement sollicitée par l'URSSAF lors du contrôle A la suite ... Lire la suite »
Publication 11/09/2025
La News Théma – La protection des représentants du personnel
La news Thema "La protection des représentants du personnel" #24 — 11 septembre 2025 Dans cette nouvelle édition de notre news Théma, nous vous proposons une analyse des décisions les plus récentes rendues ... Lire la suite »
Publication 10/09/2025
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #190 — 10 septembre 2025 1 Congés payés : les deux décisions détonantes de la Cour de cassation La Chambre sociale a rendu ... Lire la suite »
Publication 04/09/2025
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #189 — 4 septembre 2025 1 Licenciement vexatoire : le motif même de la rupture peut ouvrir droit à indemnisation Un salarié, directeur ... Lire la suite »
Publication 28/08/2025
La News Théma – La parentalité
La news Thema "La parentalité" #23 — 28 août 2025" Dans cette édition de notre News Théma, nous vous proposons un éclairage sur les nouveautés en matière de parentalité, à travers plusieurs décisions ... Lire la suite »
Publication 18/08/2025
Notre Associée Anne Leleu-Été a été interviewée au sujet des nouvelles règles annoncées par le gouvernement concernant l'indemnisation chômage des ruptures conventionnelles. A lire ici. ... Lire la suite »
Publication 12/08/2025
La News Théma – La responsabilité financière du salarié
La news Thema "La responsabilité financière du salarié" #22 — 12 août 2025" Le sujet de la responsabilité financière du salarié vis-à-vis de son employeur soulève de multiples interrogations au regard de ... Lire la suite »
Publication 06/08/2025
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #188 — 6 août 2025 1 Un salarié réintégré ne peut pas percevoir les indemnités de rupture Un salarié avait obtenu en appel ... Lire la suite »
Publication 31/07/2025
La News Théma – L'enquête interne
La news Thema "L'enquête interne" #21 — 31 juillet 2025" Dans cette édition de notre News Théma, nous vous proposons un éclairage sur les exigences en matière d'enquête interne, à travers plusieurs décisions ... Lire la suite »
Publication 30/07/2025
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #187 — 30 juillet 2025 1 Elections : les syndicats doivent être destinataires des informations nécessaires au contrôle des effectifs électoraux A l'issue ... Lire la suite »
Publication 23/07/2025
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #186 — 23 juillet 2025 1 La participation à des réunions de service et la conduite ponctuelle d'entretiens préalables ne font pas obstacle ... Lire la suite »
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