Nos dernières actualités

Publication 31/03/2023

La news RH #74

La news RH #74 — 31 mars 2023 1 Un PSE doit prévoir des mesures pour prévenir les risques psychosociaux  L’employeur qui rédige un PSE à l’occasion d’un licenciement collectif pour motif économique doit ... Lire la suite »

Publication 23/03/2023

La News RH #73

La news RH #73 — 23 mars 2023 1 La lettre de licenciement doit être rédigée avec précision Un salarié maçon avait été victime d’un accident du travail. Lors du contrôle par la gendarmerie ... Lire la suite »

Publication 17/03/2023

La news RH #72

La news RH #72 — 17 mars 2023 1 Faute grave : un procès-verbal de police ne constitue pas toujours une preuve recevable Dans une décision du 8 mars 2023, la Cour de cassation ... Lire la suite »

Publication 13/03/2023

La news Thema – Le contrat à durée déterminée (CDD)

La news Thema "Le contrat à durée déterminée (CDD)" #3 — 13 mars 2023   Le recours au CDD est très encadré et fait régulièrement l'objet de contentieux. Sans prétendre à l’exhaustivité, cette news ... Lire la suite »

Publication 09/03/2023

La news RH #71

La news RH #71 — 9 mars 2023 1 Assiette de calcul de l'indemnité d'éviction Le salarié dont le licenciement est nul peut être réintégré dans son emploi. Dans ces conditions, il peut prétendre ... Lire la suite »

Publication 02/03/2023

La news RH #70

La news RH #70 — 2 mars 2023 1 Loi Marché du travail Projet de décret concernant la présomption de démission Un projet de décret a été transmis concernant le nouveau dispositif de présomption ... Lire la suite »

S'inscrire à la newsletter

En vous inscrivant à notre lettre d'information, vous recevrez régulièrement nos dernières actualités en matière de droit du travail, droit social, etc.

Prendre RDV