Nos dernières actualités

Publication 28/10/2022

La news RH #52

La news RH #52 — 28 octobre 2022 1 Projet de loi "Marché du travail" Après l'adoption du projet de loi "Marché du travail" par l'Assemblée nationale, le Sénat a examiné à son tour ... Lire la suite »

Publication 21/10/2022

La news RH #51

La news RH #51 — 21 octobre 2022 1 Mise à jour du questions/réponses relatif à l'activité partielle Depuis mars 2022, les entreprises peuvent recourir à l'activité partielle de droit commun si elles rencontrent ... Lire la suite »

Publication 19/10/2022

Le télétravail, mise en place et actualités, Webinaire organisé par Axel Avocats le 19 octobre 2022

Webinaire spécial télétravail le 19 octobre 2022 : télétravail, mise en place et actualités, où en est-on ? Le 19 octobre 2022, nous avons animé un webinaire dédié au télétravail en sortie de crise. Nous avons ... Lire la suite »

Publication 14/10/2022

La news RH #50

La news RH #50 — 14 octobre 2022 1 Prime de partage de la valeur (PPV) : une instruction est publiée Le 10 octobre 2022, une instruction relative à la prime de partage de ... Lire la suite »

Publication 13/10/2022

Pénurie de carburant : la réquisition de salariés grévistes, une pratique vraiment illégale ? Le cabinet cité par Capital

Le cabinet a été cité par le magazine Capital, dans un article intitulé « Pénurie de carburant : la réquisition de salariés grévistes, une pratique vraiment illégale ? » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et associée ... Lire la suite »

Publication 12/10/2022

Grève reconduite dans les raffineries : que risquez-vous si vous n’allez pas au travail ? Le cabinet cité par Capital

Le cabinet a été cité par le magazine Capital, dans un article intitulé « Grève reconduite dans les raffineries : que risquez-vous si vous n’allez pas au travail ? » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et ... Lire la suite »

Publication 07/10/2022

La news RH #49

La news RH #49 — 7 octobre 2022 1 Lanceurs d'alerte : publication du décret Le 4 octobre 2022, le Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de ... Lire la suite »

Publication 04/10/2022

La news RH #48

La news RH #48 — 30 septembre 2022 1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 Le 26 septembre 2022, le projet de loi de financement de la sécurité sociale ... Lire la suite »

Publication 23/09/2022

La news RH #47

La news RH #47 — 23 septembre 2022 1 [URSSAF] Opposition à contrainte et absence de contestation préalable de la mise en demeure  Revirement de jurisprudence obtenu par Axel Avocats Depuis 2019 (2e Civ ... Lire la suite »

Publication 19/09/2022

La news RH #46

La news RH #46 — 19 septembre 2022 1 Protection du pouvoir d'achat Très attendu, le questions/réponses sur le déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement prévu par la loi Pouvoir d’achat du ... Lire la suite »

Publication 10/09/2022

La news RH #45

La news RH #45 — 10 septembre 2022 1 Projet de loi "Marché du travail"    Le 26 août 2022, un avant-projet de loi portant diverses mesures sur le marché du travail avait ... Lire la suite »

Publication 06/09/2022

"Paquet pouvoir d’achat" : transport, titres restaurant, heures supplémentaires… les autres mesures intéressant les employeurs

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Dans cette chronique, Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats, revient sur les autres mesures RH contenues dans la loi sur le pouvoir d'achat et ... Lire la suite »

Publication 05/09/2022

Les points de vigilance de la rentrée

Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que le magazine actuEL RH (le quotidien des professionnels des ... Lire la suite »

Publication 02/09/2022

La news RH #44

La news RH #44 — 2 septembre 2022 Le 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi portant mesures d’urgence pour ... Lire la suite »

Publication 01/09/2022

Mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat intéressant les employeurs : focus sur la prime de partage de la valeur

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Dans cette chronique, Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats, revient sur les mesures de la loi sur le pouvoir d'achat relatives à la nouvelle ... Lire la suite »

Publication 31/08/2022

Mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat intéressant les employeurs : focus sur les mesures de simplification en faveur de l’épargne salariale

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Dans cette chronique, Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats, revient sur les dispositions de la loi sur le pouvoir d'achat qui visent à simplifier ... Lire la suite »

Publication 26/08/2022

La news RH #43

La news RH #43 — 26 août 2022 Le 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi de finances rectificative pour 2022 ainsi que le projet de loi portant ... Lire la suite »

Publication 19/08/2022

La news RH #42

La news RH #42 — 19 août 2022 1 Protection du pouvoir d’achat     Le 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi de finances rectificative pour ... Lire la suite »

Publication 12/08/2022

La news Théma - Le licenciement pour motif économique

La news Thema "Le licenciement pour motif économique" #1 — 12 août 2022   Parce que nous savons à quel point notre matière est en constante évolution, notre newsletter hebdomadaire s’enrichit d’une version thématique ... Lire la suite »

Publication 05/08/2022

La news RH #41

La news RH #41 — 5 août 2022 1 Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Le 3 août 2022, le projet de loi "portant mesures d’urgence pour la ... Lire la suite »

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