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Publication 30/04/2019
Prêt de main d'oeuvre à but non-lucratif : comment bien l'organiser ?
Le dispositif du prêt de main d'oeuvre a évolué ces dernières années, jusqu'aux Ordonnances Macron qui l'ont modernisé pour le rendre plus attractif. Néanmoins les conditions de recours sont strictes, et les sanctions lourdes. Il ... Lire la suite »
Publication 11/04/2019
Cumul mandat social et contrat de travail : enjeux et modalités
Parce qu'ils ont le plus souvent la qualité de mandataires sociaux, les dirigeants de sociétés n'entrent pas dans le champ d'application du droit du travail. Ils peuvent néanmoins trouver un véritable intérêt à cumuler emploi ... Lire la suite »
Publication 20/03/2019
Associer ses collaborateurs à la performance de l'entreprise : pourquoi choisir les BSPCE ?
Le mécanisme des BSPCE est un outil privilégié par les entreprises en développement. Souvent associé au business model des start-ups, il ne leur est pourtant pas réservé. La Loi Pacte, dans la version actuelle du ... Lire la suite »
Publication 15/02/2019
Les nouveautés en matière de contrôle URSSAF
Dans un article précédent, nous avions étudié les bons réflexes à adopter face au contrôle URSSAF. L’un des éléments clés en la matière est l’anticipation : bien connaître la réglementation en vigueur et la position ... Lire la suite »
Publication 18/01/2019
Matinale consacrée aux actualités sociales
Le 21 février 2019, le Cabinet intervient à la CCI de Paris Ile-de-France lors d’une matinale consacrée aux actualités sociales. Inscrivez-vous ! https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/rh/75-rrh-actualite-sociale ... Lire la suite »
Publication 10/01/2019
Les bons réflexes face au risque URSSAF
Un contrôle de l’URSSAF peut facilement désorganiser la vie de l’entreprise, et mettre en péril sa santé financière. Il est indispensable d’anticiper et d’avoir les bons réflexes, pour limiter les risques de régularisation ou avoir ... Lire la suite »
Publication 10/12/2018
Vous êtes employeur et souhaitez vous informer et informer vos collaborateurs sur le Prélèvement à la Source ? Venez assister à une formation concernant ce dispositif applicable dès le 1er janvier 2019. En une matinée, nous ... Lire la suite »
Publication 01/12/2018
Précisions apportées par la Cour de cassation en matière d’heures supplémentaires
Dans deux arrêts rendus le 14 novembre 2018, la Cour de cassation rappelle que les heures supplémentaires doivent toujours être rémunérées, notamment lorsqu’elles ont été accomplies : soit avec l’accord, au moins implicite, de l’employeur ; soit ... Lire la suite »
Publication 15/11/2018
Retour sur la jurisprudence récente en matière de contrat à durée déterminée
Dans deux affaires récentes, la Cour de cassation est revenue sur les conditions dans lesquelles le contrat à durée déterminée (CDD) peut être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI). Le 10 octobre 2018, la ... Lire la suite »
Publication 17/09/2018
Le Cabinet prend de nouveaux locaux. Retrouvez-nous désormais au 5 rue de Provence 75009 Paris.
... Lire la suite »
Publication 31/08/2018
... Lire la suite »
Publication 25/06/2018
CCI : 18 septembre 2018 – intervention à la CCI de Paris Ile-de-France sur le thème du prélèvement à la source (focus RH) ... Lire la suite »
Publication 24/06/2018
Chers tous, Le prélèvement à la source sera effectif dans quelques mois. L'infographie ci-dessous vous donne l'essentiel des informations concernant ce nouveau dispositif ainsi que certaines recommandations à mettre en oeuvre dans les prochaines semaines ... Lire la suite »
Publication 23/06/2018
Formation le 6 Juillet 2018 : actualités sociales 2018, PERCO et RGPD
Prochaine journée de formation le 6 juillet 2018. Nous étudierons les actualités sociales du premier semestre 2018, le PERCO et le RGPD ... Lire la suite »
Publication 31/05/2018
12 juin 2017 : intervention à La Filature, à Louviers (27), sur le thème des Ordonnances Macron.
Le Cabinet interviendra le 12 juin à La Filature sous un format « présentation + discussion ». Lors de cette présentation seront abordés les grands changements opérés par les Ordonnances Macron. Pour tout renseignement, contactez-nous. ... Lire la suite »
Publication 20/04/2018
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Les employeurs doivent impérativement se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation qui opère un bouleversement complet en ... Lire la suite »
Publication 09/04/2018
Le Règlement Général sur la Protection des Données (le "RGPD") sera applicable à compter du 25 mai 2018. Dès maintenant et au cours des prochains mois, il est important de mettre en œuvre les mesures ... Lire la suite »
Publication 14/03/2018
Bonne conduite : faut-il la récompenser ?
L’idée d’octroyer des récompenses aux bons conducteurs est dans l’air du temps et atteint même le sommet de l’État. Dans les entreprises, instaurer un tel dispositif nécessite cependant des précautions, notamment pour ne pas tomber ... Lire la suite »
Publication 28/02/2018
Le fait religieux et l'obligation de neutralité en entreprise
Article publié dans Le Journal du Management, à télécharger et à lire en cliquant sur l'icone ci-après : [caption id="attachment_816" align="aligncenter" width="150"] Télécharger l'article complet[/caption] ... Lire la suite »
Publication 10/01/2018
Le dispositif du « lanceur d’alerte », quelles modalités et quelles obligations pour l’employeur ?
Le dispositif du « lanceur d’alerte », quelles modalités et quelles obligations pour l’employeur ? La loi Sapin 2[1] du 19 décembre 2016 a défini une règlementation commune à tout lanceur d’alerte, règlementation qui n’existait jusqu’alors que dans des ... Lire la suite »
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