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Covid-19 : point sur la situation
Le gouvernement envisage un certain nombre de nouvelles mesures pour anticiper la sortie progressive de la crise.
Note adressée à la DGS-urgent publiée le 24 février 2022 concernant l'obligation vaccinale et le port du masque :
- Le gouvernement confirme l’allègement du dispositif de dépistage des personnes "cas-contact" avec schéma vaccinal complet ;
- A compter du 28 février 2022, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux et pour les activités soumis à la présentation du passe vaccinal (sauf décision du Préfet ou du responsable du lieu). Il restera obligatoire dans les lieux clos et confinés non soumis au passe, ainsi que dans les transports et les commerces.
Un décret est attendu d’ici le 28 février sur ces éléments.
Actualisation du questions/réponses concernant l'activité partielle le 22 février 2022 afin de tenir compte des dernières évolutions concernant les parents contraints de garder leur enfant. Sont pris en charge au titre de l’activité partielle les salariés de droit privé :
- contraints de garder leur enfant (moins de 16 ans ou en situation de handicap) en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil, sans pouvoir télétravailler ;
- contraints de garder leur enfant cas-contact soumis à une mesure d’isolement et sans pouvoir télétravailler ;
- contraints de garder leur enfant accueilli chez un assistant maternel à domicile positif au Covid-19 ou cas-contact intrafamilial sans pouvoir télétravailler.
Dans les autres situations, les salariés ne sont plus pris en charge au titre de l'activité partielle.
Le parent d’un enfant déclaré positif au Covid-19 n’est pas pris en charge par l’activité partielle mais peut bénéficier des indemnités journalières dérogatoires des arrêts de travail, sans délai de carence, à condition qu’il ne puisse pas télétravailler.
Pour rappel, le salarié est considéré comme étant dans l’incapacité de télétravailler s’il occupe un poste « non télétravaillable » ou si l’employeur estime qu’il est dans l’incapacité de télétravailler (nombre d’enfants à charge, âge, conditions de logement, etc.). Le salarié en activité partielle pour garde d’enfant percevra une indemnité équivalente à 70 % de son salaire antérieur brut, dans la limite de 70% de 4,5 SMIC (84 % du net).
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