Publication datée du : 24/12/2021

La news RH #10

La news RH
#10 - 24 décembre 2021

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Passe vaccinal

Un avant-projet de loi sur le "passe vaccinal" a été adressé au Conseil d’État pour avis et sera présenté lundi en Conseil des ministres.

Pour mémoire, il prévoit les mesures suivantes :

  • A compter du 15 janvier 2022, l'actuel passe sanitaire pourrait devenir un "passe vaccinal" pour l'accès à certains lieux ou activités pour les personnes de plus de douze ans et les personnes exerçant dans ces lieux à l'exception de celles déjà soumises à l'obligation vaccinale.
  • Les personnes intervenant dans ces lieux pourraient être autorisées à produire un justificatif d'engagement dans un schéma vaccinal.
  • Sous conditions, un cumul de justificatifs (passe vaccinal et test négatif) pourrait être demandé pour l’accès à certains lieux.
  • Lors de la présentation d'un passe vaccinal ou d'un passe sanitaire, la personne en charge du contrôle pourrait exiger, "en cas de doute", la présentation "d'un document officiel d'identité". Cette mesure fait débat.
  • En cas de non-présentation d’un passe vaccinal ou d’un passe sanitaire, des mesures de mise en quarantaine et de placement à l'isolement ou des contraventions de 5ème classe (1.500 euros ou 3.000 euros en cas de récidive) seraient prévues.

En revanche, contrairement à ce qui avait été annoncé, aucune extension du passe sanitaire à toutes les entreprises n'est prévue. En fonction de l'évolution de la situation, ce projet pourrait être réétudié et intégré par voie d'amendement.

L'objectif du Gouvernement est de parvenir à une version définitive du texte dans la première quinzaine de janvier.

2

Télétravail

Compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement encourage de nouveau les entreprises à recourir massivement au télétravail dès la rentrée.

Lors d'une interview du 22 décembre 2021, la ministre du Travail a demandé aux entreprises de se préparer dès maintenant pour renforcer le télétravail à la rentrée, avec une cible de trois jours minimum par semaine pour les postes qui le permettent, voire quatre jours quand c’est possible.

Le protocole sanitaire applicable en entreprise devrait à nouveau évoluer en ce sens.

La ministre du Travail a rappelé qu'elle avait fixé à l’inspection du travail un objectif de 5.000 contrôles par mois concernant le télétravail.

3

Campagne vaccinale

Face au rebond fulgurant de l'épidémie, le Gouvernement a annoncé, dans un communiqué du 22 décembre 2021, un plan de mobilisation des services de santé au travail pour accélérer la vaccination des salariés. 

Ainsi, les services de santé au travail devraient :

  • proposer de façon systématique la vaccination lors des visites de santé au travail ;
  • planifier des séances de vaccination chaque semaine au sein du service ;
  • organiser des campagnes de communication au sein des entreprises pour toucher les salariés réticents à la vaccination ;
  • pour les services interentreprises, organiser des séances de vaccination dans les locaux des entreprises.
Une circulaire du 22 décembre 2021 rappelle la mobilisation nécessaire des services de santé au travail pour informer les salariés et les entreprises et préconise notamment :
  • de commander des doses de vaccins en perspective du retour des congés de fin d’année ;
  • d'organiser des séances de vaccination hebdomadaires en entreprise ;
  • de continuer à épauler les agences régionales de santé dans les centres de vaccination.
La circulaire rappelle enfin le rôle des entreprises dans le processus de vaccination avec la possibilité de regrouper ses séances de vaccination entre TPE/PME pour augmenter l'offre vaccinale.

4

Congé exceptionnel

Comme annoncé précédemment, la loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021, publiée au Journal Officiel du 18 décembre 2021, instaure un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce "d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer" chez leur enfant.

La durée minimale de ce congé est de deux jours mais pourra être allongée par accord de branche ou d’entreprise.

Un décret est encore attendu pour préciser la liste des pathologies concernées.

5

Chèques cadeaux

Dans un communiqué du 20 décembre 2021 publié sur son site, l'URSSAF a confirmé le relèvement temporaire à 250 euros du plafond d'exonération relatif aux chèques cadeaux, aux bons d'achat et cadeaux en nature pour 2021.

Nouveauté : comme le précise l'URSSAF, pour les CSE et les employeurs qui n’auraient pas été en mesure de les remettre avant le 31 décembre 2021, le plafond d’exonération de 250 euros pourra s’appliquer aux bons d’achat, chèques cadeaux et aux cadeaux en nature de l’année 2021 et remis au plus tard le 31 janvier 2022.

Très belles fêtes de fin d'année

Toute l'équipe d'Axel Avocats vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année et vous remercie de nous avoir suivis tout au long de l'année 2021.

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