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Chaque année au mois d’avril, le magazine Le Point publie une enquête sur les meilleurs cabinets d'avocats de France. Le palmarès est composé des cabinets d’avocats les plus recommandés en France métropolitaine dans différentes matières.

Nous vous serions particulièrement reconnaissants de nous identifier comme vos partenaires privilégiés en droit du travail employeur et droit de la sécurité sociale.

Pour participer à ce sondage, vous pouvez vous rendre sur le site internet du magazine Le Point ou suivre ce lien. L'enquête est gratuite, ne prend que quelques minutes et ne comporte pas d’obligations particulières.

Nous vous remercions sincèrement par avance pour le temps que vous pourrez y consacrer.

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"Cas-contact" : rappel des règles

Le 9 décembre 2021, le site Ameli a été mis à jour afin de rappeler quelles doivent être les modalités de gestion d'une personne "cas-contact".

Pour rappel, les personnes sont "cas-contact" lorsqu'elles ont été en contact d'une personne testée positive au Covid-19. Ainsi, elles doivent:

s’isoler immédiatement (si le schéma vaccinal est incomplet ou si la personne immunodéprimée) et respecter les gestes barrières ;
réaliser immédiatement un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique) ;
informer les personnes avec lesquelles elles ont été en contact au cours des dernières 48 heures afin qu'elles s'isolent dans l'attente des résultats ;
surveiller l'état de santé ;
réaliser un second test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique) 7 jours après le dernier contact avec la personne malade ou 17 jours après le début des symptômes si le salarié vit avec la personne testée positive.
- En cas de test positif, si le test positif est un antigénique, il conviendra de réaliser un test RT-PCR de confirmation. L'Assurance Maladie contactera ensuite la personne.

Attention : Si la personne positive est susceptible d’être atteinte du variant Omicron, l'isolement devra être appliqué immédiatement pour 7 jours même dans le cas d'un schéma vaccinal complet.

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Congés exceptionnels

Le 8 décembre 2021, une proposition de loi visant à accorder des jours de congés exceptionnels aux salariés dont l'enfant est atteint d'une pathologie chronique ou d'un cancer a été adoptée.

Ce congé exceptionnel devrait être d'une durée de deux jours, sauf accord collectif d'entreprise ou de branche plus favorable.

Les modalités devront être précisées par décret.

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Plafond de la sécurité sociale

Le gouvernement avait déjà annoncé que le plafond de la sécurité sociale ne devrait pas évoluer encore cette année. Cette information est confirmée par l’Urssaf sur son site internet le 9 décembre 2021.

Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2022 sera donc de 41.136 euros (soit 3.428 euros mensuels, comme pour les années 2020 et 2021). Nous restons en attente de l’arrêté définitif.

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Activité partielle

Dans deux projets de décrets soumis aux partenaires sociaux le 9 décembre 2021, les secteurs et entreprises qui bénéficient aujourd’hui d’une prise en charge intégrale de l’activité partielle devraient continuer à en bénéficier jusqu’au 31 janvier 2022.

A compter de leur publication, les entreprises relevant des « secteurs protégés » devraient justifier d’une baisse de chiffre d’affaires de 65 % (au lieu de 80 % actuellement) ou faire l'objet de restrictions sanitaires ou de fermeture administrative pour bénéficier des taux majorés d'activité partielle.

Ces dispositions prévoient aussi d’autoriser certains employeurs à mobiliser l’activité partielle entre le 1^er janvier et le 31 mars 2022, même s’ils ont atteint la durée maximale d’autorisation de six mois sur un an.

Le rendez-vous du mois

Retrouvez le support de présentation de la visioconférence que nous avons animée le 9 décembre 2021 avec la CCI de Paris, au cours de laquelle nous avons fait le point sur les actualités sociales.

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