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Télétravail

Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour afin d'intégrer les nouvelles annonces du gouvernement concernant le télétravail à compter du 3 janvier 2022.

Pour rappel, les employeurs doivent prévoir un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, voire quatre jours pour les postes qui le permettent.

Selon les informations que nous avons pu obtenir, les contrôles en matière de nombre de jours télétravaillés porteront finalement sur "une moyenne" de trois jours par semaine : le gouvernement a précisé que si un salarié ne pouvait pas télétravailler plus de deux jours (parce qu'il vient d'être embauché, il vit dans un logement exigu, il se sent isolé, etc.) et qu’un autre salarié pouvait au contraire télétravailler facilement quatre jours, les inspecteurs feraient la moyenne du nombre de jours télétravaillé.

Le ministère du Travail a mis à jour le 4 janvier 2022 son questions/réponses relatif au "télétravail en période de Covid-19" afin de tenir compte de ces nouvelles règles. Il a par ailleurs mis à jour les fiches destinées à aider employeurs et salariés à organiser le télétravail.

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Activité partielle

Le ministère du Travail a mis à jour le 3 janvier 2022 son questions/réponses relatif à l'activité partielle compte tenu des derniers textes parus.

Le gouvernement rappelle ainsi les règles concernant :

• la durée maximum d'autorisation d'activité partielle : à titre dérogatoire et temporaire, pour les périodes d’activité partielle comprises entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022, il n’est pas tenu compte des périodes d’autorisation d’activité partielle dont les employeurs ont pu bénéficier avant le 31 décembre 2021.
• les taux d'indemnité et d'allocation d'activité partielle : le questions/réponses prend en compte la revalorisation du SMIC et met à jour les montants devant être accordés aux salariés bénéficiant de l'activité partielle.
• les entreprises concernées par les taux de modulation des indemnités et allocations d'activité partielle : de nouvelles règles s'appliquent pour les entreprises concernées par des décisions de fermeture ou par des restrictions administratives.

Dans le même temps, le questions/réponses relatif à l'activité partielle de longue durée a également été mis à jour.

Le gouvernement rappelle ainsi certaines règles concernant les personnes susceptibles de bénéficier de l'APLD (cadres dirigeants, garde d'enfants, personnes vulnérables) et met à jour les taux d'indemnité et d'allocation d'activité partielle.

Un communiqué du gouvernement du 3 janvier 2022 rappelait également ces nouvelles mesures.

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Règles d'isolement des personnes infectées et des "cas-contacts"

Les règles d'isolement ont été mises à jour sur le site Ameli et du gouvernement.

Les règles d’isolement des personnes susceptibles d’être infectées ou dont la contamination est avérée seront désormais identiques quel que soit le variant :

• les personnes positives dont le schéma vaccinal est complet devront s’isoler pendant sept jours. Cet isolement pourra être levé au bout de cinq jours en cas de test antigénique ou PCR négatif.
• les personnes qui ne sont pas vaccinées devront s’isoler pendant dix jours. Cet isolement pourra être levé au bout de sept jours en cas de test antigénique ou PCR négatif.

• les cas-contacts ayant un schéma vaccinal complet pourront continuer leurs activités à condition de faire des tests réguliers (j0, j2 et j4).
• les cas-contacts non vaccinés ou qui n'ont pas fait leur rappel dans les temps devront s'isoler sept jours.

Pour mémoire, le schéma vaccinal complet est celui exigé pour le passe sanitaire. Il correspond jusqu’au 15 janvier à 2 doses, sauf pour les plus de 65 ans. Depuis le 28 décembre, le rappel vaccinal peut être administré à tous les adultes 3 mois après la dernière injection de vaccin (Pfizer-BioNTech, Moderna ou AstraZeneca) et 4 semaines après l'injection unique de Janssen.

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Repas sur le lieu de travail

Depuis février 2021, les salariés peuvent manger dans les locaux habituellement affectés au travail lorsque la configuration du local de restauration ou de l’emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique nécessaires à la lutte contre la propagation du Covid-19.

Un projet de décret prévoit de prolonger l’application de ces mesures jusqu’au 31 juillet 2022.