Nos dernières actualités

Publication 23/04/2021

Nouvelles annonces du gouvernement du 22 Avril 2021 et vaccination

Le Gouvernement a repris la parole hier au cours d’une conférence de presse afin de faire le point sur la situation et les prochaines mesures. Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous une ... Lire la suite »

Publication 19/04/2021

Restaurant clandestin ou dîner privé : où se situe la ligne rouge ? Le cabinet cité par le site L'Hôtellerie Restauration

Le cabinet a été cité par le magazine L'Hôtellerie Restauration, dans un article intitulé « Restaurant clandestin ou dîner privé : où se situe la ligne rouge ? » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et ... Lire la suite »

Publication 14/04/2021

Actualités Sociales et Activité Partielle

Après quelques jours d’attente, plusieurs textes dont celui concernant l’activité partielle et la garde d’enfants ont été publiés ! En voici une synthèse. Publication d’un décret concernant les taux et les modalités de calcul de ... Lire la suite »

Publication 02/04/2021

Annonces du 31 Mars 2021 et activité partielle

Nous revenons vers vous à la suite des annonces du Gouvernement et de la publication des nouveaux textes relatifs à l’activité partielle. Pas de confinement total mais un confinement renforcé sur tout le territoire ... Lire la suite »

Publication 30/03/2021

Plan d'action / Services de santé au travail

Le 25 mars 2021, une instruction de la Direction Générale du Travail a été transmise aux inspections du travail pour préciser leurs modalités d'intervention en matière de plan d'action et de contrôle du télétravail ... Lire la suite »

Publication 26/03/2021

Mises à jour des recommandations du gouvernement

Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise Nouveautés à retenir (document à télécharger ici) : Le télétravail doit être encouragé dans les départements soumis au nouveau confinement. Aucune disposition n’impose le télétravail mais le ... Lire la suite »

Publication 19/03/2021

Note d'informations Axel Avocats - Actualités sociales et mises à jour

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-jour notre Flash info relatif aux dernières actualités. Nouvelles annonces du Gouvernement : un confinement dans 16 départements Le Premier ministre Jean Castex a annoncé hier un ... Lire la suite »

Publication 19/03/2021

Le salarié licencié déjà indemnisé ne peut pas rechercher la responsabilité d’un tiers au titre du même préjudice. Notre intervention à la CCI de Paris Ile-de-France

Dans un arrêt du 27 janvier 2021, la Cour de cassation vient rappeler qu’une demande d’indemnisation auprès d’un tiers à la relation de travail n’est possible que sous certaines conditions. Dans l’affaire analysée par la ... Lire la suite »

Publication 10/03/2021

Télétravail : les alternants ont-ils les mêmes droits que les autres salariés ? Le cabinet cité par Capital

Le cabinet a été cité par le magazine Capital, dans un article intitulé « Télétravail : les alternants ont-ils les mêmes droits que les autres salariés ? » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et associée ... Lire la suite »

Publication 09/03/2021

Actualités sociales et FNE Formation

Nouveau report concernant la baisse des taux d’indemnisation de l’activité partielle Une baisse des taux d’indemnisation de l’activité partielle devait entrer en application à compter du 1er mars 2021. Face à l’évolution de la ... Lire la suite »

Publication 09/03/2021

Titres restaurant et télétravail : quelles obligations pour l'employeur ?

Depuis l'instauration du télétravail à grande échelle, du fait de la pandémie de Covid-19, ou plus progressivement au cours de l'année 2020, certaines entreprises se sont interrogées sur la possibilité de retirer les titres restaurant ... Lire la suite »

Publication 08/03/2021

Paru dans Entreprendre : AXEL Avocats, Conseil et contentieux en droit social

« Petites ou grandes entreprises, en France ou à l'international, le cabinet Axel Avocats répond à toutes vos problématiques juridiques en matière de droit du travail et de la sécurité sociale. Explications d'Anne Leleu-Eté, avocate ... Lire la suite »

Publication 01/03/2021

Note d'information Axel Avocats - Dernières annonces

Quelques nouveautés sont intervenues la semaine dernière en matière sociale. Pas de reconfinement sur tout le territoire mais une surveillance renforcée et des mesures locales Le Gouvernement n’a pas annoncé un confinement généralisé sur ... Lire la suite »

Publication 24/02/2021

Note d'information Axel Avocats - Campagne de vaccination

De nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du virus et permettre une reprise plus efficiente de l’activité visent à étendre la campagne de vaccination aux médecins du travail. Ainsi, un protocole transmis le ... Lire la suite »

Publication 16/02/2021

Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ? Le cabinet cité par Capital

Le cabinet a été cité par le magazine Capital, dans un article intitulé « Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ? » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et associée ... Lire la suite »

Publication 16/02/2021

Note d'information Axel Avocats - Restauration en entreprise

Un nouveau décret est venu assouplir les conditions de restauration des salariés. En effet, le Décret n°2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de ... Lire la suite »

Publication 12/02/2021

Index Égalité Professionnelle et Actualités Sociales

Dernière ligne droite pour se conformer à l’obligation de calculer et de publier l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Publication de l’index le 1er mars 2021 au plus tard Pour rappel ... Lire la suite »

Publication 11/02/2021

Visioconférence du 11 février 2021

Nous vous transmettons le document que nous avons présenté lors de la visioconférence du 11 février 2021 avec la CCI de Paris. Lors de cette visioconférence, nous avons évoqué les actualités des dernières semaines ... Lire la suite »

Publication 09/02/2021

Covid-19 et rôle du médecin du travail

Nous vous proposons aujourd’hui un nouveau Flash info « spécial Covid-19 et rôle du médecin du travail ». Possibilité pour le médecin du travail de prescrire un arrêt de travail Pour rappel, une ordonnance ... Lire la suite »

Publication 05/02/2021

Télétravail - Titres-restaurants - Masques

Cette semaine, quelques nouveautés sont intervenues concernant le télétravail, les titres-restaurant et les masques. L'assouplissement des conditions d'utilisation des titres-restaurant est prolongé jusqu'au 31 août 2021 En juin 2020, le Gouvernement avait prolongé la ... Lire la suite »

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