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Publication 14/07/2023
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #89 — 14 juillet 2023 1 Nouvelle loi pour renforcer le droit des salariées victimes d'une fausse couche La loi n°2023-567 du 7 ... Lire la suite »
Publication 07/07/2023
La news RH / 5 minutes pour être à jour / #88 — 7 juillet 2023 1 Télétravail et accident du travail : une question de circonstances ! Dans deux décisions récentes, les Cours d'appel ... Lire la suite »
Publication 29/06/2023
La news RH 5 minutes pour être à jour #87 — 29 juin 2023 1 Dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire : enfin des précisions ! Dans cette affaire, un salarié avait adhéré, en qualité ... Lire la suite »
Publication 28/06/2023
Prime de bienvenue : en cas de démission, l’employeur peut solliciter son remboursement partiel
Anne Leleu-Eté, Avocate associée, fondatrice du cabinet Axel Avocats, est intervenu pour Lexbase, dans un article intitulé « Prime de bienvenue : en cas de démission, l’employeur peut solliciter son remboursement partiel » Retrouvez le ... Lire la suite »
Publication 26/06/2023
La News Théma - Le règlement intérieur
La news Thema "Le règlement intérieur" #6 — 26 juin 2023 Le règlement intérieur est un document créé par l'employeur, qui fixe les règles de conduite dans l'entreprise en matière de santé, de ... Lire la suite »
Publication 23/06/2023
La news RH #86 — 23 juin 2023 1 Pas de pointage pour le forfait annuel en jours ! Dans l'affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié contestait la validité d'une convention de ... Lire la suite »
Publication 23/06/2023
Le Cabinet a été cité par le magazine Capital, dans un article intitulé « Votre employeur sera-t-il vraiment obligé de limiter la clim dans les bureaux cet été ? » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et ... Lire la suite »
Publication 17/06/2023
La news RH #85 — 17 juin 2023 1 Délit d'entrave : attention à vos dispositifs RH ! Pour rappel, le CSE doit être consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé ... Lire la suite »
Publication 09/06/2023
La news RH #84 — 9 juin 2023 1 La "mauvaise foi" du salarié protégé inapte face aux tentatives de reclassement de son employeur peut déboucher sur une autorisation de licencier pour motif disciplinaire ... Lire la suite »
Publication 07/06/2023
Le Cabinet a été cité par le magazine Capital, dans un article intitulé « Discrimination salariale : pouvez-vous consulter les fiches de paie de vos collègues ? » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et associée du ... Lire la suite »
Publication 06/06/2023
Tests antidrogue : pour quels salariés et dans quelles conditions ? Le Cabinet cité par Le Parisien
Le Cabinet a été cité par Le Parisien, dans un article daté du Mardi 6 Juin 2023 et intitulé « Tests antidrogue : pour quels salariés et dans quelles conditions ? » (citation extraite de ) ... Lire la suite »
Publication 02/06/2023
La news RH #83 — 2 juin 2023 1 Salarié protégé réintégré : l'indemnité de licenciement peut être remboursée Dans cette affaire, un salarié élu titulaire du CSE avait été licencié sans autorisation de ... Lire la suite »
Publication 25/05/2023
La news RH #82 — 25 mai 2023 1 Salarié protégé et rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel Dans l'affaire soumise au Conseil d'Etat, un salarié protégé avait signé une rupture conventionnelle, autorisée ensuite ... Lire la suite »
Publication 22/05/2023
La news Thema "L'inaptitude" #5 — 22 mai 2023 L'inaptitude du salarié est un sujet technique qui implique le respect d’une procédure strictement encadrée. Sans prétendre à l’exhaustivité, cette news Thema recense les ... Lire la suite »
Publication 17/05/2023
La news RH #81 — 17 mai 2023 1 Demander le remboursement d'une prime de bienvenue : c’est possible Dans le cadre d’une embauche, il est parfois prévu une prime de bienvenue au bénéfice ... Lire la suite »
Publication 12/05/2023
La news RH #80 — 12 mai 2023 1 Preuve de la faute d'un salarié : le témoignage anonyme est recevable Dans cette affaire, un agent de fabrication avait été sanctionné par une mise ... Lire la suite »
Publication 12/05/2023
Le Cabinet cité dans « Journal du Management Juridique » – N°93
« Article rédigé par Axel Avocats dans le Journal du Management Juridique » mai-juin 2023 L’employeur confronté au droit d’alerte économique du CSE a-t-il des moyens d’action ? Dans la palette d’attributions qu’il détient, le comité ... Lire la suite »
Publication 05/05/2023
La news RH #79 — 5 mai 2023 1 Congé de reclassement : la PEPA est due pour la période correspondant au préavis Un salarié licencié pour motif économique n'a pas perçu la PEPA ... Lire la suite »
Publication 28/04/2023
La news RH #78 — 28 avril 2023 1 Protection des femmes souffrant de douleurs menstruelles, d’endométriose ou ayant subi une fausse couche Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 18 ... Lire la suite »
Publication 21/04/2023
La news RH #77 — 21 avril 2023 1 Présomption de démission : une question majeure en suspens Après plusieurs mois d'attente, le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 a enfin été publié au ... Lire la suite »
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