Nos dernières actualités

Publication 21/08/2020

Tout savoir sur le port du masque obligatoire en entreprise

Elisabeth Borne, ministre du Travail, a déclaré mardi 18 août 2020, lors d'une réunion avec les partenaires sociaux, que le port du masque serait désormais obligatoire en entreprise. Cette obligation devrait entrer en vigueur ... Lire la suite »

Publication 10/08/2020

Covid-19 : quelles nouveautés pratiques en matière de port du masque et de ventilation dans l’entreprise ? Notre intervention à la CCI de Paris Ile-de-France

Remises sous le feu des projecteurs avec la crise du Covid-19, les règles en matière de port du masque et de ventilation évoluent progressivement. Le Gouvernement et l’INRS (l’Institut de Recherche et de Sécurité) adaptent ... Lire la suite »

Publication 06/08/2020

Activité partielle et protocole national de déconfinement

Publication du décret n°2020-926 concernant l’activité partielle en cas de réduction d’activité durable. Le 30 juillet 2020, un nouveau décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 a été publié relatif au dispositif spécifique d’activité partielle ... Lire la suite »

Publication 28/07/2020

Activité partielle et Gestion des stocks de masques

Le Gouvernement a publié ces derniers jours de nouvelles notes afin d’accompagner les entreprises. Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint : Le questions/réponses relatif à l’activité partielle. Le questions/réponses du 10 juillet ... Lire la suite »

Publication 22/07/2020

Activité partielle et Accord de performance collective

Le Gouvernement a mis à jour plusieurs de ses questions/réponses. Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint : Le questions/réponses relatif à l’activité partielle. Le questions/réponses du 10 juillet (publié ce jour) intègre ... Lire la suite »

Publication 01/07/2020

Activité partielle : deux nouveaux dispositifs

Activité partielle : deux nouveaux dispositifs Depuis le 16 mars 2020, le Gouvernement avait largement modifié les règles applicables à l’activité partielle en élargissant le recours au dispositif et en l’assouplissant. Afin de préparer ... Lire la suite »

Publication 26/06/2020

Protocole national de déconfinement - Phase 3

Dans le cadre de la poursuite du déconfinement, le Gouvernement a mis à jour le protocole national de déconfinement. Il remplace celui du 3 mai 2020 et assouplit les dispositions pour permettre un retour ... Lire la suite »

Publication 16/06/2020

Visioconférence le 7 juillet 2020 sur le thème "Le contrôle URSSAF : s'y préparer et y faire face"

Le contrôle URSSAF : s'y préparer et y faire face. Le 7 Juillet 2020, de 10h00 à 11h00. Voici le lien pour vous inscrire : S'inscrire à la visioconférence Si vous souhaitez consulter ou vous ... Lire la suite »

Publication 15/06/2020

Information Axel Avocats - Activité partielle

Le Gouvernement a adressé aux Partenaires sociaux un projet de décret et un projet d’ordonnance relatifs à l’activité partielle. Ces textes confirment les dernières annonces à savoir : Une baisse du taux de l’allocation d’activité ... Lire la suite »

Publication 11/06/2020

Visioconférence du 11 juin 2020 donnée par Axel Avocats en partenariat avec la CCI de Paris sur La responsabilité de l’employeur face au Covid-19

A télécharger et à lire en cliquant ici : https://www.axel-avocats.com/wp-content/uploads/2020/06/200613_AXEL_CCI-RESPONSABILITE-EMPLOYEUR-.pdf ... Lire la suite »

Publication 11/06/2020

Visioconférence du 11 juin 2020 donnée par Axel Avocats en partenariat avec la CCI de l’Essonne sur « L’après confinement : bien gérer la reprise de l’activité face aux nouveautés législatives »

A télécharger et à lire en cliquant ici : https://www.axel-avocats.com/wp-content/uploads/2020/06/200610_AXEL_REPRISE.pdf ... Lire la suite »

Publication 09/06/2020

Point sur les derniers textes publiés en droit social n°3

Frais professionnels et titres restaurantPrécisions de l’URSSAF Le 29 mai 2020, l’URSSAF a mis à jour sa Foire aux questions afin d’apporter des éclaircissements sur les adaptations prises par les entreprises depuis le 16 ... Lire la suite »

Publication 05/06/2020

Activité partielle - Fiches Conseils Métiers n°8

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le questions/réponses du Gouvernement relatif à l’activité partielle mis à jour le 3 juin 2020. Les nouveautés : L’employeur ne peut pas refuser le placement en activité ... Lire la suite »

Publication 05/06/2020

La responsabilité de l'employeur face au Covid-19 - Visioconférence du 11 juin à 10h

Programme : La responsabilité civile et pénale de l'employeur : quelles modalités, quelles sanctions ? Focus sur le RGPD et la responsabilité de l'employeur en matière de traitement des données personnelles, Le salarié également responsable ... Lire la suite »

Publication 29/05/2020

Journée de solidarité et activité partielle : comprendre l’articulation entre les dispositifs

Pour nombre d’entreprises et bien que le Code du travail n’y fasse plus référence, la journée de solidarité est restée positionnée sur le « lundi de Pentecôte ». Cette année, le lundi de Pentecôte ... Lire la suite »

Publication 27/05/2020

Notre fiche thématique n°6 concernant les règles applicables en matière de traitement des données personnelles en période de Covid-19

Bien gérer le retour des salariés. Fiche n°6 – Les règles en matière de protection des données personnelles. Fiche thématique à télécharger et à lire en cliquant sur le lien suivant : https://www.axel-avocats.com/wp-content/uploads/2020/05/200527_AXEL_CNIL.pdf ... Lire la suite »

Publication 27/05/2020

Notre fiche thématique n°5 : mettre à jour le règlement intérieur et le DUER.

Bien gérer le retour des salariés. Fiche n°5 – Mettre à jour le règlement intérieur et le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) Fiche thématique à télécharger et à lire en cliquant sur le lien ... Lire la suite »

Publication 20/05/2020

Le Gouvernement met à jour son Q&R concernant les entretiens professionnels.

Le Gouvernement précise plusieurs points : L'entretien professionnel « état des lieux « doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2020 : tous les salariés embauchés depuis 2014 doivent bénéficier en 2020 de ... Lire la suite »

Publication 19/05/2020

Visioconférence animée par Axel Avocats en partenariat avec la CCI de Paris le 19 mai 2020 "le déconfinement, une semaine après"

Le déconfinement, une semaine après le 11 mai 2020. A télécharger et à lire en cliquant ici : https://www.axel-avocats.com/wp-content/uploads/2020/05/200519_AXEL_CCI-UNE-SEMAINE-APRES-.pdf ... Lire la suite »

Publication 15/05/2020

Axel Avocats cité parmi les cabinets d’avocats ayant une bonne pratique du droit social et du droit de la sécurité sociale

Retrouvez nous à la page N°8 du Journal du Management ci-joint : https://www.axel-avocats.com/wp-content/uploads/2020/05/JMJ-75.pdf Nous sommes cités dans la rubrique des cabinets d'avocats ayant une bonne pratique du droit social et du droit de ... Lire la suite »