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Publication 09/03/2023
La news RH #71 — 9 mars 2023 1 Assiette de calcul de l'indemnité d'éviction Le salarié dont le licenciement est nul peut être réintégré dans son emploi. Dans ces conditions, il peut prétendre ... Lire la suite »
Publication 02/03/2023
La news RH #70 — 2 mars 2023 1 Loi Marché du travail Projet de décret concernant la présomption de démission Un projet de décret a été transmis concernant le nouveau dispositif de présomption ... Lire la suite »
Publication 28/02/2023
[Webinar] Bien gérer l'inaptitude dans l'entreprise
Le 28 février, Anne Leleu-Eté et Alexandra Denoyer ont animé un webinar consacré à la gestion des situations d’inaptitude dans l’entreprise. L’inaptitude reste un sujet technique et complexe du droit du travail, dont il faut ... Lire la suite »
Publication 24/02/2023
La news RH #69 — 24 février 2023 1 Lanceurs d'alerte : rappel de la procédure Dans cette affaire, une salariée avait été licenciée après avoir alerté l'inspecteur du travail de faits laissant supposer ... Lire la suite »
Publication 16/02/2023
[Webinar] Lanceurs d'alerte : règlementation et enjeux en droit social
Le 16 février, Anne Leleu-Eté et Solenne André ont animé un webinar consacré aux politiques d’alerte dans les entreprises. A la suite de la publication du nouveau dispositif instauré par la Loi Waserman ainsi que ... Lire la suite »
Publication 16/02/2023
La news RH #68 — 16 février 2023 1 Projet de loi "Immigration" Le Projet de loi Immigration a été présenté en Conseil des ministres le 1er février 2023. Les principales mesures pouvant intéresser ... Lire la suite »
Publication 09/02/2023
La news RH #67 — 9 février 2023 1 Inciter ses collègues à faire grève ne constitue pas une faute grave En cette période actuelle ponctuée par de nombreux mouvements de grève, la Cour ... Lire la suite »
Publication 08/02/2023
Le Cabinet a été cité par L'Humanité Magazine, dans son numéro 68 du 2 au 8 Février, dans un article intitulé « Quand il est possible de télétravailler ailleurs que chez soi » (citation extraite ... Lire la suite »
Publication 02/02/2023
La news RH #66 — 2 février 2023 1 Les derniers textes Covid-19 : fin des arrêts de travail dérogatoires Depuis le 1er février 2023, les arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant ... Lire la suite »
Publication 26/01/2023
La news RH #65 — 26 janvier 2023 1 Faute inexcusable : revirement de jurisprudence La victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut demander la réparation du préjudice causé par les ... Lire la suite »
Publication 19/01/2023
La news RH #64 — 19 janvier 2023 1 Périmètre de reclassement et inaptitude Dans le cadre de la procédure de licenciement pour inaptitude, l’employeur a l'obligation de rechercher un poste de reclassement dans ... Lire la suite »
Publication 19/01/2023
Grève du 19 janvier : les salariés sont-ils obligés d’aller au travail ? Le Cabinet cité par Capital
Le Cabinet a été cité par le magazine Capital, dans un article intitulé « Grève du 19 janvier : les salariés sont-ils obligés d’aller au travail ? » (citation extraite de ) Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été ... Lire la suite »
Publication 17/01/2023
La news Thema - La clause de non-concurrence
La news Thema "La clause de non-concurrence" #2 — 17 janvier 2023 La question de la clause de non-concurrence reste un point incontournable en cas de rupture du contrat de travail. Sans prétendre ... Lire la suite »
Publication 12/01/2023
La news RH #63 — 12 janvier 2023 1 Réforme des retraites : les dernières annonces Le 10 janvier 2023, lors d'une conférence de presse, le gouvernement a présenté les nouvelles mesures de la ... Lire la suite »
Publication 05/01/2023
La news RH #62 — 5 janvier 2023 Bonne année 2023 ! Toute l'équipe d'Axel Avocats vous souhaite une très belle année 2023 et vous remercie de votre fidélité. 1 Les derniers textes Publication du ... Lire la suite »
Publication 29/12/2022
La news RH #61 — 29 décembre 2022 Très belles fêtes de fin d'année Toute l'équipe d'Axel Avocats vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année. Nous tenons à vous remercier chaleureusement de nous ... Lire la suite »
Publication 23/12/2022
La news RH #60 — 23 décembre 2022 Très belles fêtes de fin d'année Toute l'équipe d'Axel Avocats vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année. Nous tenons à vous remercier chaleureusement de nous avoir ... Lire la suite »
Publication 23/12/2022
Interview d’Axel Avocats par L'Informé
Le Cabinet Axel Avocats a été interviewé dans un article publié sur linforme.com, intitulé « SFR offre à sa vendeuse une croisière… puis la licencie pour y avoir fumé un narguilé » Article à ... Lire la suite »
Publication 15/12/2022
La news RH #59 — 15 décembre 2022 1 Point sur les textes à venir Projet de loi de transposition d'une Directive européenne Comme annoncé dans notre précédente actualité, le Sénat devait examiner, à ... Lire la suite »
Publication 09/12/2022
La news RH #58 — 9 décembre 2022 1 Adoption du PLFSS 2023 Le 2 décembre 2023, le PLFSS pour 2023 a été définitivement adopté. Les principales mesures sont les suivantes : Versement immédiat ... Lire la suite »
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