Nos dernières actualités

Publication 27/11/2020

Note d'information Axel Avocats - Annonces du 26 Novembre 2020

A la suite de l’allocution du Président de la République du 24 novembre 2020, le Gouvernement est venu hier apporter de nouvelles précisions. Maintien du télétravail Tout au long de cette période, le télétravail ... Lire la suite »

Publication 26/11/2020

De nouveaux aménagements concernant le fonctionnement des juridictions prud’homales en période d’état d’urgence sanitaire

Paru dans actuEL RH : intervention d’Anne Leleu-Été concernant les nouveaux aménagements concernant le fonctionnement des juridictions prud’homales en période d’état d’urgence sanitaire Une ordonnance et un décret du 18 novembre 2020 aménagent de ... Lire la suite »

Publication 25/11/2020

Note d'information Axel Avocats - Annonces du 24 Novembre 2020

Nous vous transmettons un bref aperçu des annonces faites au cours de l’allocution du Président de la République du 24 novembre 2020. Une réunion avec Jean Castex demain est prévue pour donner des précisions ... Lire la suite »

Publication 20/11/2020

Publication de la loi d’Etat d’urgence sanitaire au Journal Officiel

Publication de la loi d’Etat d’urgence sanitaire au Journal Officiel Le 15 novembre 2020, le Gouvernement a publié la loi « autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion ... Lire la suite »

Publication 17/11/2020

Dépistage du COVID-19 en entreprise

Aujourd’hui, nous faisons le point sur le dépistage du Covid-19 en entreprise. Où en sommes-nous ? Pour mémoire, ces campagnes sont prévues par le protocole sanitaire (depuis sa mise à jour du 29 octobre dernier) ... Lire la suite »

Publication 16/11/2020

Note d'information Axel Avocats - Actualités sociales

Notre actualité était riche ces derniers jours et nous vous proposerons cette semaine de prendre connaissance des nouveaux textes publiés ou à venir. Aujourd’hui, nous faisons le point sur le télétravail / la situation ... Lire la suite »

Publication 16/11/2020

Atelier RH le 26 nov. 2020 à la CCI de Paris Ile-de-France : le licenciement économique, tout comprendre

Le cabinet interviendra lors d'un atelier RH le 26 novembre 2020 à la CCI de Paris Ile-de-France sur le thème le licenciement économique, tout comprendre. Programme : • Appréhender le cadre juridique • Les ... Lire la suite »

Publication 12/11/2020

Visioconférence gratuite : le licenciement économique : les grandes bases juridiques

Le cabinet interviendra le Jeudi 12 Novembre, de 10h00 à 11h00, lors d'une visionconférence à la CCI de Paris Ile-de-France sur le thème le licenciement économique : les grandes bases juridiques. Programme : &bull ... Lire la suite »

Publication 10/11/2020

Dépister le Covid-19 en entreprise : c’est désormais possible. Notre intervention à la CCI de Paris Ile-de-France

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020. Il renforce le rôle des entreprises dans la stratégie ... Lire la suite »

Publication 10/11/2020

Note d'information Axel Avocats - Questions-Réponses mis à jour

L’actualité riche de ces dernières semaines a conduit le Gouvernement à mettre à jour un certain nombre de ses questions/réponses afin de les adapter à la situation actuelle. Nous vous prions de bien vouloir ... Lire la suite »

Publication 06/11/2020

Webinar gratuit : mettre en place l'activité partielle de longue durée pour sauvegarder l'emploi

Le cabinet interviendra le Vendredi 6 Novembre, de 10h00 à 11h00, lors d'un webinar à la CCI de Paris Ile-de-France sur le thème le licenciement économique : les grandes bases juridiques. L'activité partielle de ... Lire la suite »

Publication 04/11/2020

Note d'information Axel Avocats - Instruction DGT

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un récapitulatif d’une nouvelle instruction de la Direction Générale du Travail (DGT) du 3 novembre 2020 relative aux missions et pouvoirs des inspecteurs du travail. Nous ... Lire la suite »

Publication 02/11/2020

Décrets des 29 et 30 octobre 2020

L’actualité est riche depuis hier. Nous vous transmettons donc des informations rapides que nous pourrons compléter dans les prochains jours. Plusieurs décrets ont été publiés sur des sujets qui sont susceptibles de vous intéresser ... Lire la suite »

Publication 26/10/2020

Covid-19 : décision du Conseil d'Etat et autres points

Une décision importante a été rendue la semaine précédente par le Conseil d’Etat concernant la valeur du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de ... Lire la suite »

Publication 21/10/2020

Covid-19 : comment réagir face à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?

Le décret du 14 septembre 2020 permet désormais la reconnaissance des pathologies liées au Covid-19 en maladie professionnelle et a défini les modalités selon lesquelles un salarié pourrait bénéficier d'une prise en charge à ce ... Lire la suite »

Publication 12/10/2020

Heures supplémentaires : que faire en cas de contentieux prud'homal ?

Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation a considéré que lorsqu'un salarié utilise un logiciel de décompte du temps de travail, son employeur est considéré comme étant informé de ses horaires ... Lire la suite »

Publication 06/10/2020

Flash Info - Activité partielle

Activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable et activité partielle de droit commun : le nouveau décret est publié A la suite de la publication du décret du 28 juillet 2020 concernant ... Lire la suite »

Publication 29/09/2020

Note DGT relative au protocole sanitaire

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un Flash Info relatif à la note de la Direction Générale du Travail à la suite de la diffusion du nouveau protocole national pour assurer la ... Lire la suite »

Publication 29/09/2020

Garde d'enfants dont l'établissement scolaire est fermé

Une note d’information a été mise à jour aujourd’hui par le Gouvernement concernant la gestion des parents contraints de garder leurs enfants. Placement en activité partielle pour les salariés de droit privé  A compter ... Lire la suite »

Publication 18/09/2020

Lutte contre la fraude à l'activité partielle

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le communiqué de presse du 17 septembre 2020 des Ministres du travail et de l’économie relatif au contrôle des entreprises dans le cadre du recours à ... Lire la suite »

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