« Article rédigé par Axel Avocats dans le Journal du Management Juridique » mai-juin 2023

L’employeur confronté au droit d’alerte économique du CSE a-t-il des moyens d’action ?

Dans la palette d’attributions qu’il détient, le comité social et économique (CSE) peut déclencher une « alerte économique » lorsqu’il a connaissance de faits pouvant affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.

Quels sont les droits et obligations des différents acteurs dans cette procédure, que sont l’employeur et le CSE ? L’employeur a-t-il véritablement des moyens d’actions ?

Dans cet article, nous décryptons le droit d’alerte économique et répondons à ces questions.

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