Le Cabinet cité dans « Journal du Management Juridique » – N°93
Le Cabinet cité dans « Journal du Management Juridique » – N°93
Publication datée du : 12/05/2023
Le Cabinet cité dans « Journal du Management Juridique » – N°93
« Article rédigé par Axel Avocats dans le Journal du Management Juridique » mai-juin 2023
L’employeur confronté au droit d’alerte économique du CSE a-t-il des moyens d’action ?
Dans la palette d’attributions qu’il détient, le comité social et économique (CSE) peut déclencher une « alerte économique » lorsqu’il a connaissance de faits pouvant affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.
Quels sont les droits et obligations des différents acteurs dans cette procédure, que sont l’employeur et le CSE ? L’employeur a-t-il véritablement des moyens d’actions ?
Dans cet article, nous décryptons le droit d’alerte économique et répondons à ces questions.
Article à télécharger et à lire en cliquant sur le lien ci-après : https://www.axel-avocats.com/wp-content/uploads/2023/05/JMJ-93-Anne-Leleu-Été.pdf
Anne est associé fondateur du cabinet Axel Avocats, dédié au droit du travail et de la sécurité sociale. Axel Avocats conseille des entreprises, TPE et PME françaises et étrangères, de tous secteurs. Pour ses clients, le Cabinet intervient tant en conseil quotidien en matière de gestion du personnel et de représentants du personnel que sur des dossiers plus ponctuels tels que restructurations, audits, contrôles URSSAF, détachement/expatriation, sous-traitance, etc. Le Cabinet assiste également ses clients en matière contentieuse.
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