Nos dernières actualités

Publication 30/09/2021

Passe sanitaire, Activité partielle & autres Actualités sociales

Aujourd’hui a marqué l’entrée en vigueur d’un certain nombre de textes, que nous vous détaillons dans la présente newsletter. Les annonces se succèdent également concernant le passe sanitaire notamment, nous vous les rappelons ici. Prolongation ... Lire la suite »

Publication 17/09/2021

Comment encadrer les manifestations de convictions religieuses en entreprise ?

Anne Leleu-Eté et Marine Jégou, avocates au sein du cabinet Axel Avocats rappellent les règles applicables au fait religieux au sein des entreprises, dégagées par la Cour de cassation. Une décision, de la CJUE du ... Lire la suite »

Publication 17/09/2021

Protocole sanitaire, DUER, égalité professionnelle et actualités sociales

Nous revenons vers vous avec quelques informations concernant l’actualité sociale. Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise Le protocole sanitaire en entreprise est une nouvelle fois remanié afin de tenir compte des derniers décrets ... Lire la suite »

Publication 09/09/2021

Personnes vulnérables, webinar et support de présentation

Nous revenons vers vous avec quelques informations concernant l’actualité sociale. Publication du décret relatif aux personnes vulnérables Annoncé par le Gouvernement dans un communiqué au début du mois d’août, le décret relatif à la gestion ... Lire la suite »

Publication 08/09/2021

Embaucher son premier salarié : ce qu'il faut savoir

Lorsqu'un employeur recrute son premier salarié, de nombreuses questions se posent en matière d'obligations et de démarches à réaliser auprès de différents organismes. Voici un tour des principaux points à connaître en la matière. Intervention ... Lire la suite »

Publication 07/09/2021

Les moyens de surveillance au sein de l'entreprise peuvent prouver la faute d'un salarié

De nombreux arrêts relatifs à des salariés sanctionnés ont été rendus au cours des dernières années : ils concernent des fautes dont la preuve a été apportée par des moyens de surveillance au sein de ... Lire la suite »

Publication 07/09/2021

Pas de paiement des heures de délégation au-delà du crédit d’heures en l’absence de circonstances exceptionnelles

Anne Leleu-Eté et Marine Jégou, avocates au sein du cabinet Axel Avocats analysent les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation en matière de rémunération des heures de délégation des représentants du personnel en ... Lire la suite »