Aujourd’hui a marqué l’entrée en vigueur d’un certain nombre de textes, que nous vous détaillons dans la présente newsletter. Les annonces se succèdent également concernant le passe sanitaire notamment, nous…

Anne Leleu-Eté et Marine Jégou, avocates au sein du cabinet Axel Avocats rappellent les règles applicables au fait religieux au sein des entreprises, dégagées par la Cour de cassation. Une…

Nous revenons vers vous avec quelques informations concernant l’actualité sociale. Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise Le protocole sanitaire en entreprise est une nouvelle fois remanié afin de…

Nous revenons vers vous avec quelques informations concernant l’actualité sociale. Publication du décret relatif aux personnes vulnérables Annoncé par le Gouvernement dans un communiqué au début du mois d’août, le…

Lorsqu’un employeur recrute son premier salarié, de nombreuses questions se posent en matière d’obligations et de démarches à réaliser auprès de différents organismes. Voici un tour des principaux points à…

De nombreux arrêts relatifs à des salariés sanctionnés ont été rendus au cours des dernières années : ils concernent des fautes dont la preuve a été apportée par des moyens…

Anne Leleu-Eté et Marine Jégou, avocates au sein du cabinet Axel Avocats analysent les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation en matière de rémunération des heures de délégation…