Nous revenons vers vous avec quelques informations concernant l’actualité sociale.

Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise

Le protocole sanitaire en entreprise est une nouvelle fois remanié afin de tenir compte des derniers décrets publiés, notamment le décret relatif aux personnes vulnérables (dont les dispositions entreront en vigueur le 27 septembre 2021 et non le 15 comme annoncé précédemment).
Passe sanitaire / obligation vaccinale : informations complémentaires de la CPAM

Le 13 septembre, l’assurance maladie a publié une fiche relative à la procédure à suivre en cas de contre-indication médicale à la vaccination.

Sur cette fiche, vous pourrez retrouver les cas de contre-indication, la procédure à suivre et un exemple de formulaire CERFA qui pourra le cas échéant vous être transmis par vos salariés : https://www.ameli.fr/alpes-maritimes/assure/actualites/covid-19-dans-quels-cas-la-vaccination-est-elle-contre-indiquee.

Publication d’une grille d’évaluation par l’INRS relative aux risques psychosociaux

L’évaluation des risques professionnels, et notamment psychosociaux, ont marqué un temps l’actualité et le retour des salariés dans les locaux peut contraindre certaines entreprises à revoir leur DUER selon les actions de prévention existantes. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié une nouvelle brochure pour aider les entreprises sur ce thème particulier, dont nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint une copie.

Note DGT relative au contrôle de l’index égalité professionnelle

Le 7 septembre 2021, la Direction Générale du Travail (DGT) a publié une note interne – dont nous avons été informées – concernant le contrôle des entreprises ayant bénéficié du plan de relance.

Selon les informations en notre possession, une attention particulière sera portée par les agents de contrôle aux entreprises ayant bénéficié de l’activité partielle de longue durée, du FNE-formation et des aides pour l’embauche d’un alternant, dans le cadre du contrôle de l’index égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Actualités sociales – Visioconférence du 5 octobre 2021

Notre prochaine visioconférence aura pour thème les actualités sociales et aura lieu le 5 octobre prochain. Pour vous inscrire : cliquez-ici

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