Nous revenons vers vous avec quelques informations concernant l’actualité sociale.

Publication du décret relatif aux personnes vulnérables

Annoncé par le Gouvernement dans un communiqué au début du mois d’août, le décret relatif à la gestion des personnes vulnérables est enfin paru au Journal Officiel ce jour.

Les personnes vulnérables pourront ainsi être placées en activité partielle lorsqu’elles seront dans l’impossibilité de télétravailler, ni bénéficier des mesures de protection renforcées. Les salariés devront répondre aux trois critères limitativement énumérés dans le décret.

En outre, pour les formes les plus graves de vulnérabilité, seuls deux critères sont énumérés par le décret, ces salariés devant justifier d’un critère de vulnérabilité listé et ne pas pouvoir recourir au télétravail.

Attention toutefois, les nouveaux critères de définition des personnes vulnérables entreront en vigueur le 27 septembre 2021, et non le 15 septembre 2021 comme cela avait été annoncé par le Gouvernement dans les dernières versions du protocole sanitaire.

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