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Publication 29/09/2020
Note DGT relative au protocole sanitaire
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un Flash Info relatif à la note de la Direction Générale du Travail à la suite de la diffusion du nouveau protocole national pour assurer la ... Lire la suite »
Publication 29/09/2020
Garde d'enfants dont l'établissement scolaire est fermé
Une note d’information a été mise à jour aujourd’hui par le Gouvernement concernant la gestion des parents contraints de garder leurs enfants. Placement en activité partielle pour les salariés de droit privé A compter ... Lire la suite »
Publication 18/09/2020
Lutte contre la fraude à l'activité partielle
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le communiqué de presse du 17 septembre 2020 des Ministres du travail et de l’économie relatif au contrôle des entreprises dans le cadre du recours à ... Lire la suite »
Publication 17/09/2020
Décret reconnaissant la maladie professionnelle liée à la COVID-19
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020, publié le 15 septembre au Journal Officiel, relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une ... Lire la suite »
Publication 10/09/2020
Fermeture des écoles / Activité Partielle
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le communiqué de presse du Gouvernement publié hier en fin de journée concernant la gestion des salariés contraints de garder leurs enfants en raison de la ... Lire la suite »
Publication 09/09/2020
Publication des projets d’ordonnance et de décret relatifs à l’activité partielle
Activité partielle : les modifications à venir Depuis le 16 mars 2020, le Gouvernement avait largement modifié les règles applicables à l’activité partielle en élargissant le recours au dispositif et en l’assouplissant. Afin de ... Lire la suite »
Publication 08/09/2020
Nouveau protocole national (mise à jour du 7 septembre 2020)
Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été publié le 31 août 2020. Hier, le Gouvernement a publié un questions/réponses en complément de ce premier ... Lire la suite »
Publication 01/09/2020
Tout savoir sur le port du masque obligatoire en entreprise
Depuis l'annonce du 18 septembre, nous attendions le nouveau protocole définissant les contours de l'obligation du port du masque en entreprise. C'est chose faite avec la publication tardive le 31 août 2020 du protocole sanitaire ... Lire la suite »
Publication 31/08/2020
Décret relatif aux personnes vulnérables
Un décret a été publié hier concernant le statut des personnes vulnérables. Les nouveautés à retenir : Réduction de la liste des personnes considérées comme étant vulnérables aux personnes en situation de santé la ... Lire la suite »
Publication 31/08/2020
Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise vient enfin d’être publié. En voici une synthèse concernant les dispositions relatives au port du masque qui seront applicables ... Lire la suite »
Publication 28/08/2020
Port du masque obligatoire / mise à jour du protocole
Un projet de protocole national a été publié ces derniers jours, vous le trouverez en pièce jointe en fin d'article/ En synthèse, quelques nouveautés sont à noter concernant les entreprises : Le port du ... Lire la suite »
Publication 21/08/2020
Tout savoir sur le port du masque obligatoire en entreprise
Elisabeth Borne, ministre du Travail, a déclaré mardi 18 août 2020, lors d'une réunion avec les partenaires sociaux, que le port du masque serait désormais obligatoire en entreprise. Cette obligation devrait entrer en vigueur ... Lire la suite »
Publication 10/08/2020
Remises sous le feu des projecteurs avec la crise du Covid-19, les règles en matière de port du masque et de ventilation évoluent progressivement. Le Gouvernement et l’INRS (l’Institut de Recherche et de Sécurité) adaptent ... Lire la suite »
Publication 06/08/2020
Activité partielle et protocole national de déconfinement
Publication du décret n°2020-926 concernant l’activité partielle en cas de réduction d’activité durable. Le 30 juillet 2020, un nouveau décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 a été publié relatif au dispositif spécifique d’activité partielle ... Lire la suite »
Publication 28/07/2020
Activité partielle et Gestion des stocks de masques
Le Gouvernement a publié ces derniers jours de nouvelles notes afin d’accompagner les entreprises. Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint : Le questions/réponses relatif à l’activité partielle. Le questions/réponses du 10 juillet ... Lire la suite »
Publication 22/07/2020
Activité partielle et Accord de performance collective
Le Gouvernement a mis à jour plusieurs de ses questions/réponses. Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint : Le questions/réponses relatif à l’activité partielle. Le questions/réponses du 10 juillet (publié ce jour) intègre ... Lire la suite »
Publication 01/07/2020
Activité partielle : deux nouveaux dispositifs
Activité partielle : deux nouveaux dispositifs Depuis le 16 mars 2020, le Gouvernement avait largement modifié les règles applicables à l’activité partielle en élargissant le recours au dispositif et en l’assouplissant. Afin de préparer ... Lire la suite »
Publication 26/06/2020
Protocole national de déconfinement - Phase 3
Dans le cadre de la poursuite du déconfinement, le Gouvernement a mis à jour le protocole national de déconfinement. Il remplace celui du 3 mai 2020 et assouplit les dispositions pour permettre un retour ... Lire la suite »
Publication 16/06/2020
Visioconférence le 7 juillet 2020 sur le thème "Le contrôle URSSAF : s'y préparer et y faire face"
Le contrôle URSSAF : s'y préparer et y faire face. Le 7 Juillet 2020, de 10h00 à 11h00. Voici le lien pour vous inscrire : S'inscrire à la visioconférence Si vous souhaitez consulter ou vous ... Lire la suite »
Publication 15/06/2020
Information Axel Avocats - Activité partielle
Le Gouvernement a adressé aux Partenaires sociaux un projet de décret et un projet d’ordonnance relatifs à l’activité partielle. Ces textes confirment les dernières annonces à savoir : Une baisse du taux de l’allocation d’activité ... Lire la suite »
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