Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été publié le 31 août 2020.
Hier, le Gouvernement a publié un questions/réponses en complément de ce premier texte, afin de répondre aux principales questions posées par les employeurs autours de cinq thèmes. Ce questions/réponses n’apporte pas de modifications majeures mais reprend un certain nombre de questions des employeurs. En voici une synthèse.

Le port du masque

Le port du masque grand public est systématisé dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises. Le salarié peut, lorsque certains critères précis sont réunis et selon le niveau de circulation du virus dans le département, enlever de manière temporaire son masque dans les bureaux partagés (cf. notre Flash info du 31 août 2020). L’employeur a l’obligation de prendre en charge la fourniture des moyens de protection adaptés aux risques.

Le protocole national rappelle la possibilité pour l’employeur de sanctionner un salarié qui refuse le port du masque lorsque celui-ci est obligatoire. « Dès lors que l’obligation du port du masque est inscrite au règlement intérieur ou dans une note de service, sa méconnaissance est de nature à justifier une sanction disciplinaire, qui doit être proportionnée à la faute ainsi commise. ».

Pour mémoire, il est opportun de formaliser les règles applicables au sein de l’entreprise dans une note de service ou le règlement intérieur avec la mise en œuvre de la procédure appropriée.

La mise en œuvre des règles sanitaires au travail

A compter du 1er septembre, l’employeur doit diffuser une note d’information rappelant les règles relatives au port du masque et les règles sanitaires dans l’entreprise.

Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport aux autres personnes. L’employeur doit veiller à éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements.

La mise en place d’un Référent Covid-19

Le nouveau protocole rappelle qu’aucune condition n’est imposée pour devenir Référent Covid-19. Dans les entreprises de petite taille, le référent peut par ailleurs être le dirigeant.

La gestion des personnes touchées ou considérées comme « à risque »

Le dispositif de certificat d’isolement des personnes vulnérables et de leur contact a pris fin le 31 août. La liste des personnes considérées comme vulnérables a été revue par le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020. Ainsi, à défaut de solution satisfaisante (notamment permettant le recours au télétravail : cf. notre Flash info du 31 août 2020), le recours à l’activité partielle sur recommandation médicale reste possible.

La mise en œuvre du télétravail

Le télétravail n’est pas obligatoire mais est considéré comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité et garantir la protection des salariés. Le protocole national rappelle que le télétravail demeure un mode d’organisation recommandé en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun.

En cas de refus de mise en place du télétravail sur un poste éligible, le protocole rappelle que l’employeur est tenu de motiver son refus.

Pièce-jointe :

• Réponses sur le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19