Publication datée du : 18/09/2020

Lutte contre la fraude à l'activité partielle

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le communiqué de presse du 17 septembre 2020 des Ministres du travail et de l’économie relatif au contrôle des entreprises dans le cadre du recours à l’activité partielle.

Le Gouvernement rappelle le choix qui a été fait de permettre au plus grand nombre d’entreprises de pouvoir recourir à l’activité partielle. Plus de 1,1 millions de comptes ont été créés en mars contre 100 000 gérés avant la crise.
Cette ouverture massive devait toutefois être suivi d’un contrôle a posteriori des entreprises et d’une coopération étroite interservices pour lutter contre la fraude au niveau national et local.

A ce jour, plus de 220.000 contrôles ont été menés a priori et plus de 50.000 contrôles ont été menés a posteriori (après le versement de l’indemnisation).

Le Gouvernement envisage de déployer de nouveaux outils pour permettre d’identifier les entreprises fraudeuses, dont notamment un allongement des délais d’autorisation et une mise en commun des données.

Pièce-jointe :

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