Une note d’information a été mise à jour aujourd’hui par le Gouvernement concernant la gestion des parents contraints de garder leurs enfants.

 A compter du 1er septembre, si l’établissement scolaire est fermé ou si l’enfant est identifié comme cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre, le salarié peut être placé en activité partielle.

La note précise que le salarié percevra une indemnité équivalent à 70% de son salaire antérieur brut.

Jusqu’au 31 octobre, l’employeur percevra une allocation égale à celle qu’il aurait perçue pour un salarié placé en activité partielle de droit commun. À partir du 1er novembre, l’employeur percevra une allocation égale à 60% du salaire antérieur brut du salarié.

 

Les indemnités journalières sont versées sans vérification des conditions d’ouverture de droit et sans délai de carence.

Sont concernés les travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs et stagiaires de la formation professionnelle, professions libérales, professions de santé, ainsi que les gérants de société relevant du régime général en application de l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale, les contractuels de droit public de l’administration et les fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28 heures.

Le parent doit :

Ces documents devront être conservés en cas de contrôle de l’administration.

Le lien pour accéder à l’information du Gouvernement est le suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/garde-d-enfants-et-personnes-vulnerables.

S'inscrire à notre lettre d'information

En vous inscrivant à notre lettre d'information, vous recevrez régulièrement nos dernières actualités en matière de droit du travail, droit social, etc. Renseignez simplement votre adresse email ci-dessous puis cliquez sur « S'inscrire ».

Prendre RDV