Publication datée du : 22/07/2020

Activité partielle et Accord de performance collective

Le Gouvernement a mis à jour plusieurs de ses questions/réponses. Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint :

Le questions/réponses relatif à l’activité partielle.

Le questions/réponses du 10 juillet (publié ce jour) intègre les derniers décrets n°2020-794 du 26 juin 2020 et n°2020-810 du 29 juin 2020 relatifs à la modulation de l’activité partielle .

Le Gouvernement rappelle que le placement en activité partielle n’est plus possible pour le motif de « garde d’enfant » depuis le 5 juillet 2020 (hors le cas de Mayotte et de la Guyane). Il en irait de même pour les « salariés vulnérables » (ou « cohabitant avec une personne vulnérable ») qui ne pourraient plus justifier un placement en activité partielle au-delà du 31 juillet 2020 – Attention toutefois, aucun décret n’a encore été publié sur ce point et il conviendra d’attendre les précisions officielles.

Le questions/réponses relatif aux accords de performance collective.

Le Gouvernement rappelle ici un certain nombre de règles régissant ces accords dérogatoires et apporte un certain nombre de précisions quant aux modalités pratiques de mise en œuvre.

Pièces-jointes :

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