Le Gouvernement a publié ces derniers jours de nouvelles notes afin d’accompagner les entreprises. Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint :

Le questions/réponses relatif à l’activité partielle.

Le questions/réponses du 10 juillet avait précisé que le placement en activité partielle ne serait plus possible pour les « salariés vulnérables » (ou « cohabitant avec une personne vulnérable ») qui ne pourraient plus justifier un placement en activité partielle au-delà du 31 juillet 2020.

Le nouveau questions/réponses publié le 27 juillet 2020 précise désormais qu’un « décret pris en application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives viendra dans les prochaines semaines préciser la date définitive de fin du dispositif ».

Il n’est donc plus fait référence à une date précise. Il conviendra donc d’attendre définitivement le décret qui viendra mettre fin à ce dispositif.

Publication d’une note relative au stock de masques.

Par ailleurs, le Gouvernement publie une note dans laquelle il conseille aux entreprises « de constituer un stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour faire face à une résurgence potentielle de l’épidémie ».

Il rappelle que les entreprises peuvent se procurer des masques textiles lavables, dès lors qu’ils respectent les normes sanitaires liées à la filtration, ou des masques de type chirurgical conformes aux normes européennes.

Le Gouvernement précise également que l’employeur peut « décider de généraliser le port collectif du masque au sein de l’entreprise en complément des gestes barrières ».

• Le questions/réponses relatif à l’activité partielle
• Note relative au stock de masques