Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise vient enfin d’être publié.
En voici une synthèse concernant les dispositions relatives au port du masque qui seront applicables à partir de demain 1er septembre 2020.
A quelques heures de son entrée en vigueur, ces dispositions complexifient malheureusement (et de loin) le dispositif attendu :
Le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.
Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.
Ces masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondent notamment aux spécifications de la norme AFNOR S76-001. Ils sont reconnaissables au logo le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice :
Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels:
- Après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre.
- Après avoir fait l’objet d’échanges avec le personnel ou leurs représentants.
Les mesures conditionnant la possibilité d’organiser ces adaptations dépendent du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement) selon des modalités présentées dans le tableau en annexe 4 du protocole.
- Ces mesures sont fonction d’un taux d’incidence fixé par Santé Publique France, par zone géographique.
- Il sera ainsi possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée.
- Le nombre de ces mesures peut être réduit dans les zones de circulation faible ou modérée du virus dans le respect de certaines conditions. Vous retrouverez en pages 6 et suivantes et 20 du protocole des précisions concernant ces adaptations possibles.
Adaptations possibles
- Dans les lieux collectifs clos :
- Dans les cas où la dérogation est possible, le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité. Il n’a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail.
- Le tableau joint en annexe 4 permet à l’entreprise d’organiser les règles opérationnelles du port du masque dans ses lieux collectifs clos en fonction de sa zone d’activité.
- Par ailleurs, certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté.
- Dans les bureaux individuels :
- Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.
- Dans les ateliers :
- Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.
- En extérieur :
- Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.
- Dans les véhicules :
- La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.
- Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public :
- Il est rappelé que le port du masque s’impose, sauf dispositions particulières prévues par le décret n°2020-860 du 10 juillet modifié, dans les lieux recevant du public tels qu’ils avaient été auparavant listés.
- Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit pour un lieu recevant du public, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent.
Fichier joint :