Nos dernières actualités

Publication 29/09/2020

Note DGT relative au protocole sanitaire

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un Flash Info relatif à la note de la Direction Générale du Travail à la suite de la diffusion du nouveau protocole national pour assurer la ... Lire la suite »

Publication 29/09/2020

Garde d'enfants dont l'établissement scolaire est fermé

Une note d’information a été mise à jour aujourd’hui par le Gouvernement concernant la gestion des parents contraints de garder leurs enfants. Placement en activité partielle pour les salariés de droit privé  A compter ... Lire la suite »

Publication 18/09/2020

Lutte contre la fraude à l'activité partielle

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le communiqué de presse du 17 septembre 2020 des Ministres du travail et de l’économie relatif au contrôle des entreprises dans le cadre du recours à ... Lire la suite »

Publication 17/09/2020

Décret reconnaissant la maladie professionnelle liée à la COVID-19

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020, publié le 15 septembre au Journal Officiel, relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une ... Lire la suite »

Publication 10/09/2020

Fermeture des écoles / Activité Partielle

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le communiqué de presse du Gouvernement publié hier en fin de journée concernant la gestion des salariés contraints de garder leurs enfants en raison de la ... Lire la suite »

Publication 09/09/2020

Publication des projets d’ordonnance et de décret relatifs à l’activité partielle

Activité partielle : les modifications à venir Depuis le 16 mars 2020, le Gouvernement avait largement modifié les règles applicables à l’activité partielle en élargissant le recours au dispositif et en l’assouplissant. Afin de ... Lire la suite »

Publication 08/09/2020

Nouveau protocole national (mise à jour du 7 septembre 2020)

Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été publié le 31 août 2020. Hier, le Gouvernement a publié un questions/réponses en complément de ce premier ... Lire la suite »

Publication 01/09/2020

Tout savoir sur le port du masque obligatoire en entreprise

Depuis l'annonce du 18 septembre, nous attendions le nouveau protocole définissant les contours de l'obligation du port du masque en entreprise. C'est chose faite avec la publication tardive le 31 août 2020 du protocole sanitaire ... Lire la suite »