Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le communiqué de presse du Gouvernement publié hier en fin de journée concernant la gestion des salariés contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur école / classe.

Pour rappel, à compter du 16 mars 2020, les parents contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture des écoles pouvaient bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire leur permettant de suspendre leur contrat de travail tout en étant indemnisé par la CPAM. Avec le déconfinement, ces salariés avaient basculé dans le régime d’activité partielle.

Le 5 juillet dernier, ce dispositif avait été supprimé. La rentrée scolaire qui a eu lieu le 1^er septembre a relancé les cas de contamination et plusieurs écoles ont été contraintes de fermer.

Par ce communiqué, le Gouvernement s’engage à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

Les parents (salariés du secteur privé) qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront être placés en activité partielle et ainsi bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.

Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Les dispositifs d’indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1^er septembre 2020.

Nous attendons maintenant le texte officiel permettant de mettre en œuvre ce dispositif.