Dans le cadre de la poursuite du déconfinement, le Gouvernement a mis à jour le protocole national de déconfinement. Il remplace celui du 3 mai 2020 et assouplit les dispositions pour permettre un retour progressif des salariés dans les locaux de l’entreprise, tout en maintenant un certain nombre de précautions.

Par ailleurs, le Gouvernement indique sur son site internet que cette version se substitue aux 90 guides et fiches métiers élaborés par le Ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Désignation d’un référent Covid-19 dans chaque entreprise

Celui-ci sera chargé de s’assurer de la mise en œuvre des mesures définies par le protocole national de déconfinement et de la bonne information des salariés.
Le protocole précise qu’il pourra s’agir du dirigeant de l’entreprise dans les petites structures.

Le télétravail n’est plus la norme

Désormais, le télétravail n’est plus la règle. Il reste néanmoins une mesure à privilégier dans le cadre d’un retour progressif des salariés (le protocole évoque le retour de manière alternée).

Toutefois, les salariés à risque ou vivant avec une personne à risque doivent majoritairement rester en télétravail, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical.
En cas d’impossibilité de télétravailler, les salariés visés ci-dessus peuvent continuer à bénéficier d’un certificat d’isolement.

La fin de la règle des 4m² obligatoires

Jusqu’à présent, chaque salarié devait bénéficier d’au moins 4m² dans son espace de travail en espace « résiduel ». Désormais, une distance d’au moins 1 mètre entre chaque personne est suffisante - l’employeur peut maintenir une jauge de 4m² s’il le souhaite.

L’employeur doit néanmoins mettre en place des mesures pour gérer le flux de personnes.

Le port du masque reste obligatoire lorsque les règles de distanciation ne peuvent pas être respectées

Vous trouverez les détails des mesures préconisées par le Gouvernement en pages 5 et 6 du protocole.

Un protocole de nettoyage doit être maintenu

Le protocole spécifique de nettoyage en principe mis en place au moment du déconfinement doit être maintenu et le Gouvernement propose des bonnes pratiques à mettre en œuvre dans ce cadre.

Le Gouvernement met l’accent sur la communication
A plusieurs reprises, le Gouvernement demande aux employeurs de privilégier une bonne information et une concertation en interne.

Pour rappel, ce texte n’a, à date, aucune valeur normative. Néanmoins, il s’agit d’une orientation quant à l’appréciation des mesures contrôlées par les Inspecteurs du travail.

Pièces-jointes :

• PDF du protocole national de déconfinement