Publication datée du : 31/08/2020

Décret relatif aux personnes vulnérables

Un décret a été publié hier concernant le statut des personnes vulnérables. Les nouveautés à retenir :

Réduction de la liste des personnes considérées comme étant vulnérables aux personnes en situation de santé la plus fragile - la liste est prévue par le Décret et un certificat médical est obligatoire ;

Dès le 1er septembre 2020, les personnes cohabitant avec des personnes vulnérables ne peuvent plus être placées en activité partielle (pour ce motif).

Ces personnes ont dès lors vocation à exercer leur activité sur site dans des conditions renforcées de sécurité (et notamment en étant dotées de masques chirurgicaux), ou en télétravail.

Les dispositions de ce Décret sont conformes à ce qui avait été annoncé avec le projet de nouveau protocole.

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