Activité partielle et protocole national de déconfinement
Activité partielle et protocole national de déconfinement
Publication datée du : 06/08/2020
Publication du décret n°2020-926 concernant l’activité partielle en cas de réduction d’activité durable.
Le 30 juillet 2020, un nouveau décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 a été publié relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable. Ce décret modifie et précise le dispositif préalablement envisagé. Nous avons rédigé une synthèse des évolutions concernant le ce dispositif.
A noter : le Cabinet animera à la rentrée plusieurs formations sur ce dispositif, en classes virtuelles de 2 heures, en partenariat avec l’organisme de formation Comundi https://www.comundi.fr/formation-droit-du-travail/classe-virtuelle-activite-partielle-longue-duree-apld.html. Si vous souhaitez en savoir plus n’hésitez pas à nous contacter.
Publication du protocole national de déconfinement le 3 août 2020.
Par ailleurs, le Gouvernement a publié une nouvelle version de son protocole national de déconfinement du 3 août 2020.
Le Gouvernement reprend une nouvelle fois la date butoir du 31 août 2020 pour permettre aux salariés vulnérables et les personnes partageant le domicile de salariés vulnérables qui ne peuvent pas télétravailler de bénéficier d’un certificat d’isolement.
Nous attendons toutefois toujours le décret qui viendrait confirmer cette information.
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