Nos dernières actualités

Publication 17/06/2021

Déconfinement, arrêts de travail et entretiens professionnels

De nouvelles étapes dans le processus de déconfinement sont entrées en vigueur, et de nouvelles annonces ont été faites ces derniers jours. Voici un récapitulatif des derniers textes et annonces en la matière. Annonces ... Lire la suite »

Publication 07/06/2021

Contester un avis du médecin du travail : un sujet plus complexe qu’il n’y paraît

Depuis 2017, les avis du médecin du travail peuvent être contestés devant le conseil de prud’hommes uniquement. L’interlocuteur des parties a changé mais la procédure est-elle toujours similaire ? quelle est leur marge de manœuvre ? La ... Lire la suite »

Publication 04/06/2021

Prime PEPA & Actualités sociales

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les dernières actualités en droit social. Transmission du projet de Loi de finances rectificative 2021 relatif à la PEPA Afin de compléter les dernières annonces faites ... Lire la suite »

Publication 03/06/2021

Visioconférence animée par Axel Avocats en partenariat avec la CCI de Paris le 3 juin 2021 "Actualité sociale"

Zoom mensuel sur l'actualité sociale par Anne Leleu-Eté, avocate de AXEL Avocats et Véronique Paillieux, Responsable Régionale Emploi Compétence de la CCI Paris Pour revoir la visioconférence : https://webikeo.fr/webinar/actualite-sociale-2023?channel_id=100015849 ... Lire la suite »

Publication 01/06/2021

Activité partielle, loi relative à la sortie de crise et arrêts de travail dérogatoires

Plusieurs textes ont été publiés ces derniers jours au Journal Officiel afin d’organiser la sortie de la crise sanitaire. Publication des décrets relatifs à l’activité partielle Deux décrets du 28 mai 2021 (Décret n° ... Lire la suite »

Publication 28/05/2021

Déconfinement, projet de loi et jurisprudence

Le Gouvernement envisage dès à présent les prochaines étapes du confinement. Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise concernant le télétravail (projet) En vue ... Lire la suite »

Publication 21/05/2021

Télétravail : pourrez-vous refuser de revenir au bureau à partir du 9 juin ? Le cabinet cité par Capital

Le cabinet a été cité par le magazine Capital, dans un article intitulé « Télétravail : pourrez-vous refuser de revenir au bureau à partir du 9 juin ? » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et ... Lire la suite »

Publication 20/05/2021

Phase 2 du déconfinement

Nous voici en phase 2 du déconfinement. Ces derniers jours, le Gouvernement a publié plusieurs textes visant à organiser la reprise de l’activité. Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés ... Lire la suite »

Publication 12/05/2021

Note d'information Axel Avocats - Actualités sociales

En cette période intense en matière d’annonces, nous vous transmettons les dernières informations. Précisions concernant le déconfinement Le Gouvernement est intervenu devant les députés pour préciser les conditions de mise en œuvre du déconfinement ... Lire la suite »

Publication 12/05/2021

Visioconférence animée par Axel Avocats en partenariat avec la CCI de Paris le 6 mai 2021 "Actualité sociale"

Zoom mensuel sur l'actualité sociale par Anne Leleu-Eté, avocate de AXEL Avocats et Véronique Paillieux, Responsable Régionale Emploi Compétence de la CCI Paris. Pour revoir la visioconférence : https://webikeo.fr/webinar/actualite-sociale-2023?channel_id=100015849 ... Lire la suite »

Publication 04/05/2021

Déconfinement, Activité Partielle et Prime PEPA

Nous vous transmettons les actualités de ces derniers jours avec notamment la publication des nouveaux décrets relatifs à l’activité partielle et au calendrier de déconfinement. Calendrier de déconfinement Le Gouvernement a annoncé un nouveau ... Lire la suite »

Publication 28/04/2021

Le cabinet cité dans "Journal du Management Juridique" - N°81

Notre cabinet a été cité dans le Journal du Management Juridique (numéro 81). Retrouvez notre article soit en cliquant sur le lien ci-après : https://fr.calameo.com/read/0000001787fc6269f54b7?page=37, soit en cliquant sur l'image ci-dessous ... Lire la suite »

Publication 23/04/2021

Nouvelles annonces du gouvernement du 22 Avril 2021 et vaccination

Le Gouvernement a repris la parole hier au cours d’une conférence de presse afin de faire le point sur la situation et les prochaines mesures. Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous une ... Lire la suite »

Publication 19/04/2021

Restaurant clandestin ou dîner privé : où se situe la ligne rouge ? Le cabinet cité par le site L'Hôtellerie Restauration

Le cabinet a été cité par le magazine L'Hôtellerie Restauration, dans un article intitulé « Restaurant clandestin ou dîner privé : où se situe la ligne rouge ? » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et ... Lire la suite »

Publication 14/04/2021

Actualités Sociales et Activité Partielle

Après quelques jours d’attente, plusieurs textes dont celui concernant l’activité partielle et la garde d’enfants ont été publiés ! En voici une synthèse. Publication d’un décret concernant les taux et les modalités de calcul de ... Lire la suite »

Publication 02/04/2021

Annonces du 31 Mars 2021 et activité partielle

Nous revenons vers vous à la suite des annonces du Gouvernement et de la publication des nouveaux textes relatifs à l’activité partielle. Pas de confinement total mais un confinement renforcé sur tout le territoire ... Lire la suite »

Publication 30/03/2021

Plan d'action / Services de santé au travail

Le 25 mars 2021, une instruction de la Direction Générale du Travail a été transmise aux inspections du travail pour préciser leurs modalités d'intervention en matière de plan d'action et de contrôle du télétravail ... Lire la suite »

Publication 26/03/2021

Mises à jour des recommandations du gouvernement

Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise Nouveautés à retenir (document à télécharger ici) : Le télétravail doit être encouragé dans les départements soumis au nouveau confinement. Aucune disposition n’impose le télétravail mais le ... Lire la suite »

Publication 19/03/2021

Note d'informations Axel Avocats - Actualités sociales et mises à jour

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-jour notre Flash info relatif aux dernières actualités. Nouvelles annonces du Gouvernement : un confinement dans 16 départements Le Premier ministre Jean Castex a annoncé hier un ... Lire la suite »

Publication 19/03/2021

Le salarié licencié déjà indemnisé ne peut pas rechercher la responsabilité d’un tiers au titre du même préjudice. Notre intervention à la CCI de Paris Ile-de-France

Dans un arrêt du 27 janvier 2021, la Cour de cassation vient rappeler qu’une demande d’indemnisation auprès d’un tiers à la relation de travail n’est possible que sous certaines conditions. Dans l’affaire analysée par la ... Lire la suite »