Nos dernières actualités

Publication 12/11/2021

La news RH #4

La news RH #4 — 12 novembre 2021 1 Loi "Vigilance sanitaire" Le 11 novembre 2021, la Loi "Vigilance sanitaire" a été publiée au Journal Officiel à la suite de la décision du Conseil ... Lire la suite »

Publication 08/11/2021

Les règles à respecter lors du versement de la prime de vacances en application de la convention collective Syntec

Chaque mois, AvoSial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Anne Leleu-Eté, avocate au sein du cabinet Axel Avocats, revient sur les dernières décisions relatives à la prime de vacances prévue par la convention collective ... Lire la suite »

Publication 05/11/2021

La news RH #3

La news RH #3 — 5 novembre 2021 1 Indemnité inflation C'est dans un second projet de loi de finances rectificative pour 2021, présenté en Conseil des ministres le 3 novembre, que le gouvernement ... Lire la suite »

Publication 30/10/2021

Télétravail : le cabinet cité dans le magazine Dossier Familial N°561

Le cabinet a été cité par le magazine Dossier Familial, dans un article intitulé « Télétravail : ce qu'il faut savoir en 10 questions » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et associée du cabinet Axel ... Lire la suite »

Publication 29/10/2021

La news RH #2

La news RH #2 — 29 octobre 2021 1 Prise en charge des tests Covid-19 Depuis le 15 octobre 2021, les tests RT-PCR ou antigéniques ne sont plus systématiquement remboursés aux assurés. L'assurance maladie ... Lire la suite »

Publication 15/10/2021

La news RH #1

La news RH #1 — 15 octobre 2021 1 Passe sanitaire Fin de la gratuité des tests RT-PCR ou antigéniques à compter du 15 octobre 2021.  A compter d'aujourd'hui, les tests RT-PCR ou ... Lire la suite »

Publication 01/10/2021

Covid-19 : classes fermées et enfants à garder, quelles mesures pour vos salariés ?

La rentrée scolaire a marqué une nouvelle étape dans le retour à une vie post-confinement. Pour autant, la Covid-19 circule encore et de nombreuses difficultés peuvent impacter les salariés contraints de garder leurs enfants. Retour ... Lire la suite »

Publication 30/09/2021

Passe sanitaire, Activité partielle & autres Actualités sociales

Aujourd’hui a marqué l’entrée en vigueur d’un certain nombre de textes, que nous vous détaillons dans la présente newsletter. Les annonces se succèdent également concernant le passe sanitaire notamment, nous vous les rappelons ici. Prolongation ... Lire la suite »

Publication 17/09/2021

Comment encadrer les manifestations de convictions religieuses en entreprise ?

Anne Leleu-Eté et Marine Jégou, avocates au sein du cabinet Axel Avocats rappellent les règles applicables au fait religieux au sein des entreprises, dégagées par la Cour de cassation. Une décision, de la CJUE du ... Lire la suite »

Publication 17/09/2021

Protocole sanitaire, DUER, égalité professionnelle et actualités sociales

Nous revenons vers vous avec quelques informations concernant l’actualité sociale. Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise Le protocole sanitaire en entreprise est une nouvelle fois remanié afin de tenir compte des derniers décrets ... Lire la suite »

Publication 09/09/2021

Personnes vulnérables, webinar et support de présentation

Nous revenons vers vous avec quelques informations concernant l’actualité sociale. Publication du décret relatif aux personnes vulnérables Annoncé par le Gouvernement dans un communiqué au début du mois d’août, le décret relatif à la gestion ... Lire la suite »

Publication 08/09/2021

Embaucher son premier salarié : ce qu'il faut savoir

Lorsqu'un employeur recrute son premier salarié, de nombreuses questions se posent en matière d'obligations et de démarches à réaliser auprès de différents organismes. Voici un tour des principaux points à connaître en la matière. Intervention ... Lire la suite »

Publication 07/09/2021

Les moyens de surveillance au sein de l'entreprise peuvent prouver la faute d'un salarié

De nombreux arrêts relatifs à des salariés sanctionnés ont été rendus au cours des dernières années : ils concernent des fautes dont la preuve a été apportée par des moyens de surveillance au sein de ... Lire la suite »

Publication 07/09/2021

Pas de paiement des heures de délégation au-delà du crédit d’heures en l’absence de circonstances exceptionnelles

Anne Leleu-Eté et Marine Jégou, avocates au sein du cabinet Axel Avocats analysent les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation en matière de rémunération des heures de délégation des représentants du personnel en ... Lire la suite »

Publication 26/08/2021

Axel Avocats rejoint 1% for the Planet France

Nous sommes fiers d’annoncer que notre cabinet d’avocats est désormais membre du réseau 1% for the Planet France. Nous souhaitons, dans les prochains mois, donner une impulsion forte à notre engagement en faveur de l'environnement ... Lire la suite »

Publication 26/08/2021

Note d'information Axel Avocats - Titres-restaurant

Les titres-restaurant reviennent au cœur de l’actualité. Alors que les mesures exceptionnelles prises par le décret du 2 février 2021 devaient arriver à échéance le 31 août 2021, une communication du Gouvernement du 24 ... Lire la suite »

Publication 23/08/2021

Les points de vigilance de la rentrée 2021

Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Deuxième volet avec ... Lire la suite »

Publication 17/08/2021

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Le 12 août 2021, l’URSSAF a publié sur son site internet une note relative à la mise en œuvre de la PEPA pour 2021, entrée en vigueur à la suite de la publication de ... Lire la suite »

Publication 11/08/2021

Loi de gestion de la crise sanitaire - Décret d'application

Nous vous transmettons les dernières actualités à la suite de la publication des premiers textes pris en application de la loi relative à la gestion de la sortie de crise du 5 août 2021 ... Lire la suite »

Publication 06/08/2021

Loi de gestion de la crise sanitaire - Décision du Conseil Constitutionnel

Dans le prolongement de notre Flash info du 4 août 2021 relatif au projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire, deux nouveautés : (i) le Conseil constitutionnel ... Lire la suite »

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