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Publication 12/05/2023
Le Cabinet cité dans « Journal du Management Juridique » – N°93
« Article rédigé par Axel Avocats dans le Journal du Management Juridique » mai-juin 2023 L’employeur confronté au droit d’alerte économique du CSE a-t-il des moyens d’action ? Dans la palette d’attributions qu’il détient, le comité ... Lire la suite »
Publication 05/05/2023
La news RH #79 — 5 mai 2023 1 Congé de reclassement : la PEPA est due pour la période correspondant au préavis Un salarié licencié pour motif économique n'a pas perçu la PEPA ... Lire la suite »
Publication 28/04/2023
La news RH #78 — 28 avril 2023 1 Protection des femmes souffrant de douleurs menstruelles, d’endométriose ou ayant subi une fausse couche Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 18 ... Lire la suite »
Publication 21/04/2023
La news RH #77 — 21 avril 2023 1 Présomption de démission : une question majeure en suspens Après plusieurs mois d'attente, le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 a enfin été publié au ... Lire la suite »
Publication 20/04/2023
Règles douloureuses : que prévoient les entreprises ? Le Cabinet cité par TF1
Le Cabinet a été cité par TF1, dans un article intitulé « Règles douloureuses : que prévoient les entreprises ? » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et associée du Cabinet Axel Avocats, en cliquant sur le ... Lire la suite »
Publication 19/04/2023
La news RH Thema - Le télétravail
La news Thema "Le télétravail" #4 — 19 avril 2023 Le télétravail, plus que jamais d'actualité et encore peu encadré, soulève de nombreuses questions. Sans prétendre à l’exhaustivité, cette news Thema recense les ... Lire la suite »
Publication 14/04/2023
La news RH #76 — 14 avril 2023 1 Mise à pied à titre conservatoire : attention au délai de mise en œuvre Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute d'une certaine gravité, l’employeur ... Lire la suite »
Publication 06/04/2023
La news RH #75 — 6 avril 2023 1 Droit de grève et licenciement d'un salarié protégé Est-il possible d'obtenir l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé pour des faits commis lors de l’exercice du ... Lire la suite »
Publication 06/04/2023
Le Cabinet a été cité par le magazine Capital, dans un article intitulé « Télétravail : votre employeur obligé de l’autoriser pour certains salariés ? » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et associée du Cabinet Axel ... Lire la suite »
Publication 31/03/2023
La news RH #74 — 31 mars 2023 1 Un PSE doit prévoir des mesures pour prévenir les risques psychosociaux L’employeur qui rédige un PSE à l’occasion d’un licenciement collectif pour motif économique doit ... Lire la suite »
Publication 23/03/2023
La news RH #73 — 23 mars 2023 1 La lettre de licenciement doit être rédigée avec précision Un salarié maçon avait été victime d’un accident du travail. Lors du contrôle par la gendarmerie ... Lire la suite »
Publication 17/03/2023
La news RH #72 — 17 mars 2023 1 Faute grave : un procès-verbal de police ne constitue pas toujours une preuve recevable Dans une décision du 8 mars 2023, la Cour de cassation ... Lire la suite »
Publication 13/03/2023
La news Thema – Le contrat à durée déterminée (CDD)
La news Thema "Le contrat à durée déterminée (CDD)" #3 — 13 mars 2023 Le recours au CDD est très encadré et fait régulièrement l'objet de contentieux. Sans prétendre à l’exhaustivité, cette news ... Lire la suite »
Publication 09/03/2023
La news RH #71 — 9 mars 2023 1 Assiette de calcul de l'indemnité d'éviction Le salarié dont le licenciement est nul peut être réintégré dans son emploi. Dans ces conditions, il peut prétendre ... Lire la suite »
Publication 02/03/2023
La news RH #70 — 2 mars 2023 1 Loi Marché du travail Projet de décret concernant la présomption de démission Un projet de décret a été transmis concernant le nouveau dispositif de présomption ... Lire la suite »
Publication 28/02/2023
[Webinar] Bien gérer l'inaptitude dans l'entreprise
Le 28 février, Anne Leleu-Eté et Alexandra Denoyer ont animé un webinar consacré à la gestion des situations d’inaptitude dans l’entreprise. L’inaptitude reste un sujet technique et complexe du droit du travail, dont il faut ... Lire la suite »
Publication 24/02/2023
La news RH #69 — 24 février 2023 1 Lanceurs d'alerte : rappel de la procédure Dans cette affaire, une salariée avait été licenciée après avoir alerté l'inspecteur du travail de faits laissant supposer ... Lire la suite »
Publication 16/02/2023
[Webinar] Lanceurs d'alerte : règlementation et enjeux en droit social
Le 16 février, Anne Leleu-Eté et Solenne André ont animé un webinar consacré aux politiques d’alerte dans les entreprises. A la suite de la publication du nouveau dispositif instauré par la Loi Waserman ainsi que ... Lire la suite »
Publication 16/02/2023
La news RH #68 — 16 février 2023 1 Projet de loi "Immigration" Le Projet de loi Immigration a été présenté en Conseil des ministres le 1er février 2023. Les principales mesures pouvant intéresser ... Lire la suite »
Publication 09/02/2023
La news RH #67 — 9 février 2023 1 Inciter ses collègues à faire grève ne constitue pas une faute grave En cette période actuelle ponctuée par de nombreux mouvements de grève, la Cour ... Lire la suite »
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