Nos dernières actualités

Publication 17/09/2021

Comment encadrer les manifestations de convictions religieuses en entreprise ?

Anne Leleu-Eté et Marine Jégou, avocates au sein du cabinet Axel Avocats rappellent les règles applicables au fait religieux au sein des entreprises, dégagées par la Cour de cassation. Une décision, de la CJUE du ... Lire la suite »

Publication 17/09/2021

Protocole sanitaire, DUER, égalité professionnelle et actualités sociales

Nous revenons vers vous avec quelques informations concernant l’actualité sociale. Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise Le protocole sanitaire en entreprise est une nouvelle fois remanié afin de tenir compte des derniers décrets ... Lire la suite »

Publication 09/09/2021

Personnes vulnérables, webinar et support de présentation

Nous revenons vers vous avec quelques informations concernant l’actualité sociale. Publication du décret relatif aux personnes vulnérables Annoncé par le Gouvernement dans un communiqué au début du mois d’août, le décret relatif à la gestion ... Lire la suite »

Publication 08/09/2021

Embaucher son premier salarié : ce qu'il faut savoir

Lorsqu'un employeur recrute son premier salarié, de nombreuses questions se posent en matière d'obligations et de démarches à réaliser auprès de différents organismes. Voici un tour des principaux points à connaître en la matière. Intervention ... Lire la suite »

Publication 07/09/2021

Les moyens de surveillance au sein de l'entreprise peuvent prouver la faute d'un salarié

De nombreux arrêts relatifs à des salariés sanctionnés ont été rendus au cours des dernières années : ils concernent des fautes dont la preuve a été apportée par des moyens de surveillance au sein de ... Lire la suite »

Publication 07/09/2021

Pas de paiement des heures de délégation au-delà du crédit d’heures en l’absence de circonstances exceptionnelles

Anne Leleu-Eté et Marine Jégou, avocates au sein du cabinet Axel Avocats analysent les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation en matière de rémunération des heures de délégation des représentants du personnel en ... Lire la suite »

Publication 26/08/2021

Axel Avocats rejoint 1% for the Planet France

Nous sommes fiers d’annoncer que notre cabinet d’avocats est désormais membre du réseau 1% for the Planet France. Nous souhaitons, dans les prochains mois, donner une impulsion forte à notre engagement en faveur de l'environnement ... Lire la suite »

Publication 26/08/2021

Note d'information Axel Avocats - Titres-restaurant

Les titres-restaurant reviennent au cœur de l’actualité. Alors que les mesures exceptionnelles prises par le décret du 2 février 2021 devaient arriver à échéance le 31 août 2021, une communication du Gouvernement du 24 ... Lire la suite »

Publication 23/08/2021

Les points de vigilance de la rentrée 2021

Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Deuxième volet avec ... Lire la suite »

Publication 17/08/2021

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Le 12 août 2021, l’URSSAF a publié sur son site internet une note relative à la mise en œuvre de la PEPA pour 2021, entrée en vigueur à la suite de la publication de ... Lire la suite »

Publication 11/08/2021

Loi de gestion de la crise sanitaire - Décret d'application

Nous vous transmettons les dernières actualités à la suite de la publication des premiers textes pris en application de la loi relative à la gestion de la sortie de crise du 5 août 2021 ... Lire la suite »

Publication 06/08/2021

Loi de gestion de la crise sanitaire - Décision du Conseil Constitutionnel

Dans le prolongement de notre Flash info du 4 août 2021 relatif au projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire, deux nouveautés : (i) le Conseil constitutionnel ... Lire la suite »

Publication 03/08/2021

Loi de gestion de la crise sanitaire

Plusieurs modifications ont été adoptées ces derniers jours quant à la gestion de la crise sanitaire. Nous revenons sur ces nouveautés. Projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la ... Lire la suite »

Publication 30/07/2021

La pandémie bouscule les règles des congés payés - Citations dans Le Particulier

Le cabinet a été cité par le magazine Le Particulier (N°1182 - Juin 2021), dans un article intitulé « La pandémie bouscule les règles des congés payés » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et associée ... Lire la suite »

Publication 29/07/2021

Vaccination obligatoire : ce qui existe déjà pour certains professionnels

Le cabinet a été cité par le magazine Capital, dans un article intitulé « Vaccination obligatoire : ce qui existe déjà pour certains professionnels » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et associée du cabinet Axel ... Lire la suite »

Publication 23/07/2021

Annonces du gouvernement, décret et projet de loi

Ces derniers jours ont été particulièrement chargés en annonces et nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un récapitulatif des nouveautés. Nouvelles précisions du Gouvernement et calendrier associé Une série de nouvelles mesures ... Lire la suite »

Publication 23/07/2021

Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire

Le cabinet a été cité par le magazine Capital, dans un article intitulé « Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été ... Lire la suite »

Publication 21/07/2021

Rémunération variable : limites au pouvoir de modification des objectifs par l’employeur

Anne Leleu-Eté et Solenne André du cabinet Axel Avocats analysent la portée d'un arrêt du 8 avril 2021. Lorsque les objectifs sont fixés unilatéralement par l’employeur, ce dernier ne peut plus les modifier seul au ... Lire la suite »

Publication 01/07/2021

Mise à jour du protocole & Actualités sociales

Nous espérons que vous allez bien en cette veille de congés d’été. Dans cette newsletter, les dernières nouveautés concernant le Covid-19. Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise - à compter du 30 juin ... Lire la suite »

Publication 18/06/2021

Télétravail : votre employeur doit-il payer vos repas ? Le cabinet cité par Capital

Le cabinet a été cité par le magazine Capital, dans un article intitulé « Télétravail : votre employeur doit-il payer vos repas ? » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et associée du cabinet Axel Avocats, en ... Lire la suite »