Nos dernières actualités

Publication 15/12/2023

La News RH #110

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #110 — 15 décembre 2023 1 Le licenciement immédiat d'un travailleur étranger justifié en l'absence de démarche pour renouveler son titre de séjour ... Lire la suite »

Publication 07/12/2023

La News RH #109

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #109 — 7 décembre 2023 1 Proposer une rupture conventionnelle en alternative à un licenciement pour faute n'affecte pas la validité de la ... Lire la suite »

Publication 30/11/2023

La News RH #108

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #108 — 30 novembre 2023 1 Enregistrements à l'insu de l'autre partie : bientôt une décision de la Cour de cassation Ces affaires ... Lire la suite »

Publication 28/11/2023

Interview d’Anne Leleu-Eté, Associée, par Capital Magazine

Le 28 novembre 2023, Anne Leleu-Eté a été interviewée par Capital Magazine concernant les points encore en suspens à la suite des arrêts du 13 septembre 2023. Bonne lecture ! Vous pouvez consulter l'article sur le ... Lire la suite »

Publication 28/11/2023

Anne Leleu-Eté interviewée par Merci pour l'info

Notre associée Anne Leleu-Eté a été interviewée par le média Merci pour l'info concernant le contrôle des salariés en entreprise. Retrouvez l’article ici ... Lire la suite »

Publication 25/11/2023

La News RH #107

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #107 — 25 novembre 2023 1 Licenciement du salarié protégé   Représentant du personnel unique : quelles modalités d'assistance lorsqu'il est lui-même visé ... Lire la suite »

Publication 21/11/2023

Webinaire – Le contrôle URSSAF

Le 21 novembre 2023, Anne Leleu-Eté et Solenne André sont revenues sur les étapes et les enjeux du contrôle URSSAF pour les entreprises. Qu’est-ce qu’un contrôle URSSAF ? Quelle procédure est applicable et quels sont les ... Lire la suite »

Publication 17/11/2023

La News RH #106

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #106 — 17 novembre 2023 1 Congés payés et arrêt maladie : le Conseil constitutionnel est saisi   La Cour de cassation continue ... Lire la suite »

Publication 10/11/2023

La News RH #105

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #105 — 10 novembre 2023 1 Congés payés et arrêt maladie : nouvelles jurisprudences Deux nouveaux arrêts d'appel Les arrêts d'appel se multiplient ... Lire la suite »

Publication 07/11/2023

Le contrôle URSSAF, procédure et contestation

Le 7 novembre 2023, Anne Leleu-Eté a présenté un webinaire en partenariat avec LegiSocial, éditeur de contenu juridique, sur le thème du contrôle URSSAF. Bon visionnage ! ... Lire la suite »

Publication 03/11/2023

La News RH #104

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #104 — 3 novembre 2023 1 Congés payés et arrêt maladie : du nouveau ! L'acquisition de congés payés en cours d'arrêt maladie n'a ... Lire la suite »

Publication 27/10/2023

La News RH #103

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #103 — 27 octobre 2023 1 Supplément de participation et d'intéressement :  plus d'exonération de cotisations sans accord spécifique ? Une entreprise avait ... Lire la suite »

Publication 20/10/2023

Renouveler votre CSE, organiser vos élections : mode d’emploi

Le 20 octobre 2023, Anne Leleu-Eté, Associée et Solenne André, Juriste en droit social, sont intervenues pour faire le point sur les élections professionnelles. Quel est le cadre de la mise en place, quelles sont ... Lire la suite »

Publication 19/10/2023

La News RH #102

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #102 — 19 octobre 2023 1 Pas de négociation préalable obligatoire à la mise en place de la BDESE  La base de ... Lire la suite »

Publication 12/10/2023

La News RH #101

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #101 — 12 octobre 2023 1 Faute inexcusable : la rente n'indemnise pas le déficit fonctionnel permanent Dans cette affaire, l’ayant droit d’une ... Lire la suite »

Publication 06/10/2023

La News RH #100

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #100 — 6 octobre 2023 1 Campagne du ministère du Travail en vue de la sensibilisation aux accidents graves et mortels Le 25 ... Lire la suite »

Publication 04/10/2023

Vers une baisse de l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles en cas de faute inexcusable ?

Anne Leleu-Été a été interviewée par TF1 info sur l'impact que pourrait avoir la nouvelle rédaction de l'article relatif aux rentes prévues pour les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle. A voir ici ... Lire la suite »

Publication 02/10/2023

Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur la transparence salariale.

La transparence salariale arrive et sera imposée dans les entreprises d’ici peu. En effet, la Directive Européenne du 10 mai 2023 impose aux Etats membres de mettre leur législation en conformité sur un certain nombre ... Lire la suite »

Publication 29/09/2023

La News RH #99

La news RH / 5 minutes pour être à jour / #99 — 29 septembre 2023 1 Egalité de traitement : la qualification n'est pas toujours une justification objective et pertinente  Si des mesures ... Lire la suite »

Publication 28/09/2023

Anne Leleu-Eté interviewée par Le Monde dans son édition du 28 septembre 2023 relative à la rémunération variable

Notre associée Anne Leleu-Eté a été interviewée par Guillaume Le Nagard pour Le Monde concernant la nouvelle donne en matière de rémunération variable pour les salariés compte tenu du contexte économique et notamment l’inflation. Quel ... Lire la suite »

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