Nos dernières actualités

Publication 17/08/2021

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Le 12 août 2021, l’URSSAF a publié sur son site internet une note relative à la mise en œuvre de la PEPA pour 2021, entrée en vigueur à la suite de la publication de ... Lire la suite »

Publication 11/08/2021

Loi de gestion de la crise sanitaire - Décret d'application

Nous vous transmettons les dernières actualités à la suite de la publication des premiers textes pris en application de la loi relative à la gestion de la sortie de crise du 5 août 2021 ... Lire la suite »

Publication 06/08/2021

Loi de gestion de la crise sanitaire - Décision du Conseil Constitutionnel

Dans le prolongement de notre Flash info du 4 août 2021 relatif au projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire, deux nouveautés : (i) le Conseil constitutionnel ... Lire la suite »

Publication 03/08/2021

Loi de gestion de la crise sanitaire

Plusieurs modifications ont été adoptées ces derniers jours quant à la gestion de la crise sanitaire. Nous revenons sur ces nouveautés. Projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la ... Lire la suite »

Publication 30/07/2021

La pandémie bouscule les règles des congés payés - Citations dans Le Particulier

Le cabinet a été cité par le magazine Le Particulier (N°1182 - Juin 2021), dans un article intitulé « La pandémie bouscule les règles des congés payés » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et associée ... Lire la suite »

Publication 29/07/2021

Vaccination obligatoire : ce qui existe déjà pour certains professionnels

Le cabinet a été cité par le magazine Capital, dans un article intitulé « Vaccination obligatoire : ce qui existe déjà pour certains professionnels » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et associée du cabinet Axel ... Lire la suite »

Publication 23/07/2021

Annonces du gouvernement, décret et projet de loi

Ces derniers jours ont été particulièrement chargés en annonces et nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un récapitulatif des nouveautés. Nouvelles précisions du Gouvernement et calendrier associé Une série de nouvelles mesures ... Lire la suite »

Publication 23/07/2021

Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire

Le cabinet a été cité par le magazine Capital, dans un article intitulé « Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été ... Lire la suite »

Publication 21/07/2021

Rémunération variable : limites au pouvoir de modification des objectifs par l’employeur

Anne Leleu-Eté et Solenne André du cabinet Axel Avocats analysent la portée d'un arrêt du 8 avril 2021. Lorsque les objectifs sont fixés unilatéralement par l’employeur, ce dernier ne peut plus les modifier seul au ... Lire la suite »

Publication 01/07/2021

Mise à jour du protocole & Actualités sociales

Nous espérons que vous allez bien en cette veille de congés d’été. Dans cette newsletter, les dernières nouveautés concernant le Covid-19. Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise - à compter du 30 juin ... Lire la suite »

Publication 18/06/2021

Télétravail : votre employeur doit-il payer vos repas ? Le cabinet cité par Capital

Le cabinet a été cité par le magazine Capital, dans un article intitulé « Télétravail : votre employeur doit-il payer vos repas ? » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et associée du cabinet Axel Avocats, en ... Lire la suite »

Publication 17/06/2021

Déconfinement, arrêts de travail et entretiens professionnels

De nouvelles étapes dans le processus de déconfinement sont entrées en vigueur, et de nouvelles annonces ont été faites ces derniers jours. Voici un récapitulatif des derniers textes et annonces en la matière. Annonces ... Lire la suite »

Publication 07/06/2021

Contester un avis du médecin du travail : un sujet plus complexe qu’il n’y paraît

Depuis 2017, les avis du médecin du travail peuvent être contestés devant le conseil de prud’hommes uniquement. L’interlocuteur des parties a changé mais la procédure est-elle toujours similaire ? quelle est leur marge de manœuvre ? La ... Lire la suite »

Publication 04/06/2021

Prime PEPA & Actualités sociales

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les dernières actualités en droit social. Transmission du projet de Loi de finances rectificative 2021 relatif à la PEPA Afin de compléter les dernières annonces faites ... Lire la suite »

Publication 03/06/2021

Visioconférence animée par Axel Avocats en partenariat avec la CCI de Paris le 3 juin 2021 "Actualité sociale"

Zoom mensuel sur l'actualité sociale par Anne Leleu-Eté, avocate de AXEL Avocats et Véronique Paillieux, Responsable Régionale Emploi Compétence de la CCI Paris Pour revoir la visioconférence : https://webikeo.fr/webinar/actualite-sociale-2023?channel_id=100015849 ... Lire la suite »

Publication 01/06/2021

Activité partielle, loi relative à la sortie de crise et arrêts de travail dérogatoires

Plusieurs textes ont été publiés ces derniers jours au Journal Officiel afin d’organiser la sortie de la crise sanitaire. Publication des décrets relatifs à l’activité partielle Deux décrets du 28 mai 2021 (Décret n° ... Lire la suite »

Publication 28/05/2021

Déconfinement, projet de loi et jurisprudence

Le Gouvernement envisage dès à présent les prochaines étapes du confinement. Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise concernant le télétravail (projet) En vue ... Lire la suite »

Publication 21/05/2021

Télétravail : pourrez-vous refuser de revenir au bureau à partir du 9 juin ? Le cabinet cité par Capital

Le cabinet a été cité par le magazine Capital, dans un article intitulé « Télétravail : pourrez-vous refuser de revenir au bureau à partir du 9 juin ? » Retrouvez l'intervention d'Anne Leleu-Été, fondatrice et ... Lire la suite »

Publication 20/05/2021

Phase 2 du déconfinement

Nous voici en phase 2 du déconfinement. Ces derniers jours, le Gouvernement a publié plusieurs textes visant à organiser la reprise de l’activité. Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés ... Lire la suite »

Publication 12/05/2021

Note d'information Axel Avocats - Actualités sociales

En cette période intense en matière d’annonces, nous vous transmettons les dernières informations. Précisions concernant le déconfinement Le Gouvernement est intervenu devant les députés pour préciser les conditions de mise en œuvre du déconfinement ... Lire la suite »