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Le diplôme peut-il justifier une différence salariale ?
Dans cette affaire, une salariée avait contesté devant les juges une différence de salaire qu'elle estimait non justifiée. Pour se défendre, l'employeur avait notamment indiqué qu'une autre collaboratrice bénéficiait d'un diplôme supplémentaire permettant de justifier de la situation.
Pour la Cour de cassation, la seule différence de diplôme ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s'il est démontré que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée.
Une nouvelle fois, la Cour de cassation rappelle que les différences salariales doivent être justifiées par des éléments concrets et réalistes au regard de la situation.
Cass. Soc., 14 septembre 2022, n°21-12.175
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