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Modification des horaires d'un salarié à temps partiel
Pour les salariés à temps partiel, l’employeur peut modifier la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois en respectant un délai de prévenance d’au moins 7 jours ouvrés (sauf accord collectif qui peut le réduire dans la limite de 3 jours ouvrés).
Pour la Cour de cassation, en cas de violation répétée de ce délai (sauf accord exprès du salarié), la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein est encourue, seulement si le salarié ne peut pas prévoir son rythme de travail et doit se tenir à la disposition permanente de son employeur.
Dans une telle situation, les juges doivent donc rechercher si les variations de rythme de travail sont notifiées avec un délai de prévenance suffisant ou si elles interviennent avec l'accord exprès du salarié.
Cass. soc. 26 octobre 2022, n° 21-15538
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