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Formation des salariés mis à disposition
La Cour de cassation rappelle qu'une entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail d’un salarié intérimaire qu’elle recrute et met à disposition d’une autre société.
A ce titre, elle doit notamment s’assurer qu’il est formé pour conduire l’engin qu’elle lui confie.
Pour les juges, la société a délibérément violé ses obligations légales et pris le risque de l’accident, ces fautes ayant un lien certain avec le dommage qu’elles ont indirectement causé.
Cass. crim., 6 septembre 2022, n° 21-86.085
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