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Aucun abus n'est caractérisé en cas de contestation d'une méthode de travail lors d'une réunion d'expression
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle la liberté d'expression dont bénéficie les salariés dans l'exercice de leurs fonctions, sauf abus, et réaffirme que le fait de remettre en cause les méthodes de travail d’un supérieur ne constitue pas nécessairement un abus de ce droit d’expression justifiant le licenciement.
A noter que la Cour d'appel saisie avait considéré le licenciement fondé, la salariée ayant tenu des propos visant à imposer un désaveu public de l'employeur.
La Cour de cassation illustre une nouvelle fois la difficulté de caractériser l'abus dans la liberté d'expression, motif qui peut ainsi exposer l'employeur à des risques de contestation / condamnation en cas de rupture du contrat de travail.
Cass. soc., 21 septembre 2022, n° 21-13.045
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