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Publication 02/11/2020
Décrets des 29 et 30 octobre 2020
L’actualité est riche depuis hier. Nous vous transmettons donc des informations rapides que nous pourrons compléter dans les prochains jours. Plusieurs décrets ont été publiés sur des sujets qui sont susceptibles de vous intéresser ... Lire la suite »
Publication 26/10/2020
Covid-19 : décision du Conseil d'Etat et autres points
Une décision importante a été rendue la semaine précédente par le Conseil d’Etat concernant la valeur du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de ... Lire la suite »
Publication 21/10/2020
Covid-19 : comment réagir face à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?
Le décret du 14 septembre 2020 permet désormais la reconnaissance des pathologies liées au Covid-19 en maladie professionnelle et a défini les modalités selon lesquelles un salarié pourrait bénéficier d'une prise en charge à ce ... Lire la suite »
Publication 12/10/2020
Heures supplémentaires : que faire en cas de contentieux prud'homal ?
Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation a considéré que lorsqu'un salarié utilise un logiciel de décompte du temps de travail, son employeur est considéré comme étant informé de ses horaires ... Lire la suite »
Publication 06/10/2020
Flash Info - Activité partielle
Activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable et activité partielle de droit commun : le nouveau décret est publié A la suite de la publication du décret du 28 juillet 2020 concernant ... Lire la suite »
Publication 29/09/2020
Note DGT relative au protocole sanitaire
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un Flash Info relatif à la note de la Direction Générale du Travail à la suite de la diffusion du nouveau protocole national pour assurer la ... Lire la suite »
Publication 29/09/2020
Garde d'enfants dont l'établissement scolaire est fermé
Une note d’information a été mise à jour aujourd’hui par le Gouvernement concernant la gestion des parents contraints de garder leurs enfants. Placement en activité partielle pour les salariés de droit privé A compter ... Lire la suite »
Publication 18/09/2020
Lutte contre la fraude à l'activité partielle
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le communiqué de presse du 17 septembre 2020 des Ministres du travail et de l’économie relatif au contrôle des entreprises dans le cadre du recours à ... Lire la suite »
Publication 17/09/2020
Décret reconnaissant la maladie professionnelle liée à la COVID-19
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020, publié le 15 septembre au Journal Officiel, relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une ... Lire la suite »
Publication 10/09/2020
Fermeture des écoles / Activité Partielle
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le communiqué de presse du Gouvernement publié hier en fin de journée concernant la gestion des salariés contraints de garder leurs enfants en raison de la ... Lire la suite »
Publication 09/09/2020
Publication des projets d’ordonnance et de décret relatifs à l’activité partielle
Activité partielle : les modifications à venir Depuis le 16 mars 2020, le Gouvernement avait largement modifié les règles applicables à l’activité partielle en élargissant le recours au dispositif et en l’assouplissant. Afin de ... Lire la suite »
Publication 08/09/2020
Nouveau protocole national (mise à jour du 7 septembre 2020)
Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été publié le 31 août 2020. Hier, le Gouvernement a publié un questions/réponses en complément de ce premier ... Lire la suite »
Publication 01/09/2020
Tout savoir sur le port du masque obligatoire en entreprise
Depuis l'annonce du 18 septembre, nous attendions le nouveau protocole définissant les contours de l'obligation du port du masque en entreprise. C'est chose faite avec la publication tardive le 31 août 2020 du protocole sanitaire ... Lire la suite »
Publication 31/08/2020
Décret relatif aux personnes vulnérables
Un décret a été publié hier concernant le statut des personnes vulnérables. Les nouveautés à retenir : Réduction de la liste des personnes considérées comme étant vulnérables aux personnes en situation de santé la ... Lire la suite »
Publication 31/08/2020
Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise vient enfin d’être publié. En voici une synthèse concernant les dispositions relatives au port du masque qui seront applicables ... Lire la suite »
Publication 28/08/2020
Port du masque obligatoire / mise à jour du protocole
Un projet de protocole national a été publié ces derniers jours, vous le trouverez en pièce jointe en fin d'article/ En synthèse, quelques nouveautés sont à noter concernant les entreprises : Le port du ... Lire la suite »
Publication 21/08/2020
Tout savoir sur le port du masque obligatoire en entreprise
Elisabeth Borne, ministre du Travail, a déclaré mardi 18 août 2020, lors d'une réunion avec les partenaires sociaux, que le port du masque serait désormais obligatoire en entreprise. Cette obligation devrait entrer en vigueur ... Lire la suite »
Publication 10/08/2020
Remises sous le feu des projecteurs avec la crise du Covid-19, les règles en matière de port du masque et de ventilation évoluent progressivement. Le Gouvernement et l’INRS (l’Institut de Recherche et de Sécurité) adaptent ... Lire la suite »
Publication 06/08/2020
Activité partielle et protocole national de déconfinement
Publication du décret n°2020-926 concernant l’activité partielle en cas de réduction d’activité durable. Le 30 juillet 2020, un nouveau décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 a été publié relatif au dispositif spécifique d’activité partielle ... Lire la suite »
Publication 28/07/2020
Activité partielle et Gestion des stocks de masques
Le Gouvernement a publié ces derniers jours de nouvelles notes afin d’accompagner les entreprises. Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint : Le questions/réponses relatif à l’activité partielle. Le questions/réponses du 10 juillet ... Lire la suite »
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