Publication datée du : 23/07/2021

Annonces du gouvernement, décret et projet de loi

Ces derniers jours ont été particulièrement chargés en annonces et nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un récapitulatif des nouveautés.

Nouvelles précisions du Gouvernement et calendrier associé

Une série de nouvelles mesures doivent entrer en vigueur progressivement dans les prochaines semaines. Ainsi :

Projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire

Afin de permettre l’entrée en vigueur de ce nouveau calendrier, le Gouvernement a présenté un projet de loi en cours de discussion au Parlement. Les mesures principales sont les suivantes :

Attention : ce projet de loi pourrait évoluer et il conviendra d’attendre la publication du texte définitif qui devrait intervenir, selon Jean Castex, au début du mois d’août.

A noter : le 16 juillet 2021, un questions/réponses sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale a également été diffusé par Gouvernement, en avance sur l’entrée en vigueur des dispositions légales et réglementaires (téléchargeable en cliquant ici).

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