Ces derniers jours ont été particulièrement chargés en annonces et nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un récapitulatif des nouveautés.
Nouvelles précisions du Gouvernement et calendrier associé
Une série de nouvelles mesures doivent entrer en vigueur progressivement dans les prochaines semaines. Ainsi :
- 21 juillet 2021 : le passe sanitaire est exigé pour tous les événements regroupant plus de 50 personnes et dans tous les lieux de loisir et de culture pour toutes les personnes âgées de plus de 18 ans. Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, le Gouvernement a repoussé au 30 août cette obligation pour les jeunes de 12 à 17 ans (un nouveau report est actuellement en discussion dans le projet de loi pour repousser cette obligation au 30 septembre 2021).
Le décret du 19 juillet 2021 abaisse à 50 personnes le seuil à partir duquel un passe sanitaire valide doit être présenté dans tous les lieux organisant des événements (contre 1.000 personnes antérieurement).
Le décret prévoit aussi de supprimer l’obligation de port du masque dans les établissements soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire (uniquement pour les clients et les spectateurs et non pour les salariés, à date), sauf décision contraire du préfet.
- Août 2021 : le passe sanitaire sera exigé dans les cafés, restaurants et transports, dans les Ehpad et les transports de longue distance. Cette obligation concernera les clients dès l’entrée en vigueur des dispositions et les salariés à compter du 30 août seulement.
- 15 septembre 2021 : la vaccination serait rendue obligatoire pour les soignants dans les hôpitaux et dans les Ehpad, les transporteurs médicaux, les sapeurs-pompiers ou les personnes qui interviennent à domicile.
- Octobre 2021 : les tests de dépistage ne seraient plus systématiquement remboursés.
Projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire
Afin de permettre l’entrée en vigueur de ce nouveau calendrier, le Gouvernement a présenté un projet de loi en cours de discussion au Parlement. Les mesures principales sont les suivantes :
- Le projet de loi prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 la période transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Pour rappel, cette situation permet au Gouvernement de prendre des mesures dérogatoires (notamment en matière de déplacements ou d'accès à des lieux publics).
- Le projet de loi précise les activités qui seront concernées par l’extension du passe sanitaire. Sont ainsi visées :
- les activités de loisirs ;
- les activités de restauration ou de débit de boisson ;
- les foires ou salons professionnels ;
- les services et établissements accueillant des personnes vulnérables, sauf en cas d’urgence ;
- les grands établissements et centres commerciaux (dont la superficie reste à définir).
- Le projet de loi crée un nouveau motif de licenciement : à défaut pour les salariés de ces établissements de présenter un passe sanitaire, ils ne pourront plus exercer leurs fonctions et l’employeur sera autorisé à suspendre le contrat de travail sans rémunération. En cas d’inactivité pendant une période de plus de deux mois, et persistance du refus de présenter le passe sanitaire, l’employeur pourra prononcer un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
- Le projet de loi dresse la liste des professions pour lesquelles les salariés devront présenter un schéma de vaccination complet (Article 5 du projet de loi).Une exception serait toutefois prévue pour les personnes qui justifient, par certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination. Par ailleurs, les personnes intervenant ponctuellement dans ces lieux pourraient toutefois ne pas être tenues par cette obligation.
Attention : ce projet de loi pourrait évoluer et il conviendra d’attendre la publication du texte définitif qui devrait intervenir, selon Jean Castex, au début du mois d’août.
A noter : le 16 juillet 2021, un questions/réponses sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale a également été diffusé par Gouvernement, en avance sur l’entrée en vigueur des dispositions légales et réglementaires (téléchargeable en cliquant ici).