Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les dernières actualités en droit social.

Transmission du projet de Loi de finances rectificative 2021 relatif à la PEPA

Afin de compléter les dernières annonces faites le Gouvernement, le projet de loi prévoit que la prime pourrait être versée du 1^er juin 2021 au 31 mars 2022 avec deux limites d’exonération :

• Principe: 1.000 euros ;
• Sous conditions: 2.000 euros (soit en présence d’un accord d’intéressement, soit en présence d’un accord ou d’un engagement de négociations en vue de valoriser les « travailleurs de la 2^e ligne »).

La prime pourra être mise en place soit par décision unilatérale, soit par accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les modalités d’un accord d’intéressement.

La prime sera exonérée de cotisations, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC appréciés sur les 12 mois précédant le versement de la prime.

Mise à jour du Q/R du Gouvernement sur l’APLD

Le Gouvernement a mis à jour le Q/R relatif à l’APLD.

Le document contient désormais un tableau de synthèse des taux d’allocation versée à l’employeur et apporte des précisions sur la neutralisation de la période de confinement d’automne. Il écarte la possibilité d’individualiser le recours à l’APLD.

Actualités sociales – Visioconférence du 3 juin 2021

Nous vous prions de bien vouloir trouver, en cliquant-ici, notre support de présentation diffusé le 3 juin 2021 lors de notre visioconférence relative aux actualités sociales.

Pour revoir la visioconférence : https://webikeo.fr/webinar/actualite-sociale-2024?channel_id=100015849