Loi de gestion de la crise sanitaire
Publication datée du : 03/08/2021
Plusieurs modifications ont été adoptées ces derniers jours quant à la gestion de la crise sanitaire. Nous revenons sur ces nouveautés.
Projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire
Adopté dans la nuit du dimanche 25 juillet au lundi 26 juillet 2021, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit plusieurs mesures visant à lutter contre la propagation du Covid-19, notamment avec l’extension du passe sanitaire et/ou l’obligation vaccinale.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint (en cliquant-ici) un résumé des dispositions applicables à date.
Attention : ce projet de loi pourrait encore évoluer après la saisine du Conseil constitutionnel et il conviendra d’attendre la publication du texte définitif. Bien entendu nous vous tiendrons informés.
Actualités sociales – Visioconférence du 7 septembre 2021
Notre prochaine visioconférence aura pour thème les actualités sociales et aura lieu le 7 septembre prochain.
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