Les titres-restaurant reviennent au cœur de l’actualité.

Alors que les mesures exceptionnelles prises par le décret du 2 février 2021 devaient arriver à échéance le 31 août 2021, une communication du Gouvernement du 24 août 2021 a annoncé une prolongation de certaines dispositions jusqu’au 28 février 2022.

Maintien de la valorisation du plafond journalier majoré

En principe, les titres-restaurant peuvent être utilisés dans la limite d’un plafond journalier de 19 euros, quel que soit le lieu d’utilisation, sauf les dimanches et jours fériés.

Ce plafond journalier avait été doublé pendant la crise, afin de faciliter l’écoulement des titres non utilisés par les salariés et favoriser l’activité des restaurants fermés pendant le confinement, et s’élève actuellement à 38 euros pour une utilisation dans les restaurants et hôtels-restaurants ou les débits de boissons assimilés à ceux-ci par le décret du 2 février 2021. L'usage des titres-restaurant avait également été étendu aux dimanches et jours fériés.

Le Gouvernement a annoncé une prolongation de cette mesure jusqu’au 28 février 2022. En principe, cette prolongation devrait également concerner l’utilisation des titres-restaurant les dimanches et jours fériés. Il conviendra néanmoins d’attendre la publication officielle du décret.

Fin de la prolongation de validité des titres-restaurant pour 2020

La fin de durée de validité des titres-restaurants délivrés en 2020 ne change pas. A compter du 1^er septembre 2021, les titres-restaurant de 2020 ne pourront plus être utilisés.

Selon le décret du 2 février 2021, les titres non utilisés au 31 août 2021 et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante pourront être échangés gratuitement contre un nombre égal de titres émis pour l'année civile 2021. La règle ne devrait pas changer.

Actualités sociales – Visioconférence du 7 septembre 2021

Notre prochaine visioconférence aura pour thème les actualités sociales et aura lieu le 7 septembre prochain.

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