De nouvelles étapes dans le processus de déconfinement sont entrées en vigueur, et de nouvelles annonces ont été faites ces derniers jours. Voici un récapitulatif des derniers textes et annonces en la matière.

Annonces du Gouvernement

Depuis le 9 juin 2021, nous sommes entrés dans la troisième étape du déconfinement.

Le décret n°2021-724 du 7 juin 2021 a repoussé l’heure du couvre-feu à 23 heures et assoupli les conditions d’accueil du public dans certains établissements, notamment les bars et restaurants qui peuvent désormais accueillir des clients en intérieur.

Compte tenu de l’évolution de la situation, le Gouvernement a annoncé, hier 16 juin 2021 :

Mise en place du Passe Sanitaire

Le décret n°2021-724 du 7 juin 2021 précise également les modalités d’établissement et de contrôle des justificatifs liés au Covid-19 et prévoit, dans ce cadre, les modalités du Passe Sanitaire (à date pour les évènements regroupant au moins 1.000 personnes).

Ce passe sanitaire ne concerne pas les salariés pour l’accès à leur lieu de travail ni les salariés des lieux ou évènements concernés.

Prolongation des mesures concernant l’indemnisation des arrêts de travail

Le décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 prolonge jusqu'au 30 septembre 2021 les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires et à la suppression du délai de carence pour l'affiliation à l'assurance maladie-maternité des Français expatriés rentrés en France, ainsi que plusieurs mesures de prise en charge de frais de santé jusqu'au 30 septembre 2021.

Ainsi, les assurés qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières.

Le décret prolonge enfin la prise en charge intégrale des frais de transport vers les centres de vaccination jusqu'au 1er septembre 2021 inclus pour les personnes dans l'incapacité de se déplacer seules.

Entretiens professionnels : attention à la date limite du 30 juin 2021

Enfin, nous vous rappelons que le Gouvernement a autorisé le report, jusqu’au 30 juin 2021, de la réalisation des entretiens professionnels bisannuels.

Afin de vous accompagner, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint une fiche d’information sur la réalisation de ces entretiens et sur les nouvelles règles liées au report, au 30 septembre 2021, des sanctions applicables.

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